Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vienne

Cette loi ivoirienne autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, signée à Vienne le 26 septembre 1986. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019. La ratification permettra à la Côte d'Ivoire de participer au cadre international de coopération en cas d'urgence nucléaire.