Droit du personnel militaire
Maathis indexe 60 textes en droit du personnel militaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ARRETE N° D656.17 DU 03 MAI 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT A LA RECONVERSION DES MILITAIRES « BARM »
- Communiqué de la Présidence de la République relatif aux nominations dans les Armées et la Gendarmerie Nationale
- Communiqué de la Présidence de la République - Fin de fonctions du CEMA, du Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale et du Directeur Général de la Police Nationale
- Décret n° 2012/544 du 19 novembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'accès à l'Honorariat
- TRAITÉ INSTITUANT UN PARTENARIAT EN MATIÈRE DE COOPÉRATION MILITAIRE
- Loi n° 2008-21 modifiant les articles premier, 2 et 12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un Etablissement public de Santé à statut spécial dénommé « Hôpital Principal de Dakar »
- LOI N° 87 RELATIVE A L'ORGANISATION GENERALE DES FORCES ARMEES
- LOI SOUMETTANT AU STATUT MILITAIRE LES PERSONNELS DU GROUPEMENT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS
- Loi n° 79 réprimant les infractions aux règles relatives au recrutement de l'Armée
- DECRET DE PRESENTATION à l'Assemblée Nationale d'un projet de Loi fixant le Statut Général des Officiers d'active des Forces Armées