MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
ARRETE N° D656.17 DU 03 MAI 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT A LA RECONVERSION DES MILITAIRES « BARM »
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2016-10 du 13 janvier 2016 portant programmation militaire pour les années 2016 à 2020 ; Vu la loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d'Ivoire ; Vu la loi n° 2016-1109 du 08 décembre 2016 portant Code de la Fonction Militaire ; Vu le décret n° 2016-257 du 03 mai 2016 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement, tel que modifié par le Décret n° 2017 – 474 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le Décret 2017 – 475 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le Décret 2017 – 596 du 27 septembre 2017 ; Vu les nécessités de service ;
ARRÊTE :
Article 1 : Création Il est créé sous l'autorité du Ministre chargé de la Défense, le Bureau d'Accompagnement à la Reconversion des Militaires, en abrégé BARM. Ce bureau est directement rattaché au Cabinet du Ministre chargé de la Défense.
Article 2 : Missions Le Bureau d'Accompagnement à la Reconversion des Militaires est chargé de coordonner toutes les activités liées à la préparation, l'organisation, l'évaluation et le suivi du projet de reconversion des militaires. À ce titre il est chargé : - de participer à la préparation du budget annuel relatif aux actions de reconversion, en liaison avec la Direction des finances ; - d'assurer l'exécution et le suivi des accords relatifs à la reconversion des militaires ; - de sensibiliser et motiver sur les modalités de reconversion des militaires en relation avec l'administration et les services spécialisés de l'Armée ; - de proposer le cas échéant des mesures incitatives au départ volontaire ;
- d'orienter les candidats qui le souhaitent vers des formations professionnelles ou qualifiantes en lien avec les besoins du marché et leur qualification professionnelle ;
- d'accompagner les candidats à la reconversion dans leur insertion professionnelle (emploi formel / création d'entreprise) ;
- d'assurer le suivi des bénéficiaires du projet et produire des rapports d'activité sur l'état d'avancement du processus de reconversion ;
- d'assurer les concertations techniques et consultations avec les partenaires et entreprises du secteur privé et public.
Les personnes bénéficiaires sont les anciens militaires ayant quitté l'institution depuis moins de deux ans. Cette limitation de durée ne concerne pas les blessés.
Article 3 : Le Chef de Bureau