Droit des professions réglementées
Maathis indexe 147 textes en droit des professions réglementées couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Convocation à l'Assemblée Générale du 18 Juin 2022
- Décret n° 2021/072 du 04 février 2021 autorisant OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. à exercer en qualité d'entreprise de sécurité privée
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale (Exercices 2021-2022 et 2022-2023)
- Arrêté portant admission des Administrateurs de Greffes du cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Décision n°03/CDHLB/019 portant désignation des membres de sous-commission au sein de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décision n°0012/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de conciliation pour les Régions du Centre, Sud et Est
- Décision n°0011/BOA/03/19 portant création d'une Commission des activités sportives, récréatives & loisirs du Barreau du Cameroun, et nomination de ses membres
- Décision n°0014/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de conciliation pour la Région du Littoral
- Décision n°006/BOA/03/19 portant nomination des membres de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés du Barreau du Cameroun
- Décision n°0016/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région de l'Ouest
- Décision n°0017/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région du Sud-Ouest
- Décision n°0015/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région du Nord-Ouest
- Décision n°0013/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour les Régions de l'Extrême-Nord, du Nord et de l'Adamoua
- Décision n°009/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission des affaires sociales du Barreau du Cameroun
- Décision n°007/BOA/01/19 portant nomination des membres de la Commission des Relations Internationales du Barreau du Cameroun
- Décision n°0010/BOA/03/19 portant création de la Commission de Déontologie du Barreau du Cameroun et nomination de ses membres
- Décision n°008/BOA/03/19 portant création et composition de la commission chargée de la sécurité sociale des avocats
- Décision n°003/BOA/01/19 portant nomination d'un délégué spécial du Bâtonnier pour le département du Moungo
- Décision n°002/BOA/01/19 portant désignation des personnes en charge de l'encadrement de la formation des avocats stagiaires à l'échelle nationale
- Décision n°001/BOA/12/18 portant nomination aux fonctions ordinales
- Décision N°16 11/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 101/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit, Transport, Commerce Général, Import-Export N'Djamena - République du Tchad
- Conseil des Ministres — Décision n°135/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur NANA Charlemagne en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n° 33/17-UEAC-010-D-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément de Madame ZOUNDO NIMPA Hortense en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°128/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MEIZOU ROGANDJI WOLBERT Dominique Boumah en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°138/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TCHAGNA HAKILAS Paul en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision N°2 11/17-UEAC-010 C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MMANDOA Fidèle Bienvenu en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N° 2 Z/17-UEAC-010 C-CM-SE Portant Agrément de Madame DEUNGOUE NGAMANI Gaëlle Sonia en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 103/17-UEAC-010-B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur NKEN KOME
- Décision N°143/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur TOUHOUYE Hyacinthe en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 20/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur DJIM-BIZON Séraphin en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 132/17-UEAC-010 D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NDINGA OPIERO Pascal en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 04/17-UEAC-010 B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane à Monsieur ASOBO Grégory Chefor
- Décision N° 140/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n°147/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MOSSENGAR MILENGAR en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 141/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NZOUZI Anatole en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision N° 23/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres — Décision n° 48/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 22/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MALONDA Yannick Alain en qualité d'Expert-Comptable
- Décision n°148/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la remise au Bâtonnier du Journal Officiel de l'OHADA contenant les versions anglaises des textes OHADA
- Décret N° 2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel
- Décret n° 2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'Appel
- Décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 fixant le tarif des avocats et des auxiliaires de justice
- Conseil des Ministres — Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala
- Conseil des Ministres — Décision n° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT)
- Conseil des Ministres — Décision N° /01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société EQUATRANS SARL