Droit des professions réglementées
Maathis indexe 43 textes en droit des professions réglementées couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement du concours pour l'obtention du titre de Conseil en Propriété Industrielle - Session de 2026
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA - Tome 2 : Autres interventions des professionnels d'expertise comptable
- Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit
- ASSA-AC: Recrutement d’un Chef de Service des Affaires Juridiques – CEMAC
- Décision n°147/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MOSSENGAR MILENGAR en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n°148/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°41-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de la société « RODEC CONSEILS CAMEROUN » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 17-24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Décision N°143/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur TOUHOUYE Hyacinthe en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 20/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur DJIM-BIZON Séraphin en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale - Exercices (2021-2022) et (2022-2023)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 22-24 du 18 Juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- Décision N° 132/17-UEAC-010 D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NDINGA OPIERO Pascal en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT)
- Décision N° 140/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 141/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NZOUZI Anatole en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision N° 23/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres — Décision n° 48/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision N° /01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société EQUATRANS SARL
- INSTRUCTION COSUMAF n°42-25 du 23 mai 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Décision N° 22/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MALONDA Yannick Alain en qualité d'Expert-Comptable
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale (Exercices 2021-2022 et 2022-2023)
- Décret n° 2021/072 du 04 février 2021 autorisant OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. à exercer en qualité d'entreprise de sécurité privée
- DECREE N° 2025/316 OF 16 JUL 2025 TO REGULATE AND ORGANIZE THE PROFESSION OF NOTARY PUBLIC
- Décret n° 2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'Appel
- Décret N° 2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 103/17-UEAC-010-B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur NKEN KOME
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la remise au Bâtonnier du Journal Officiel de l'OHADA contenant les versions anglaises des textes OHADA
- Arrêté portant admission des Administrateurs de Greffes du cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Charte d'Utilisation et de Certification Pridesoft
- FODECC — Communiqué n°647/C/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025
- Arrêté n° 006650/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de trente (30) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°006651/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de quinze (15) Elèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 04/17-UEAC-010 B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane à Monsieur ASOBO Grégory Chefor
- Décision N°16 11/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 101/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit, Transport, Commerce Général, Import-Export N'Djamena - République du Tchad
- Conseil des Ministres — Décision n°135/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur NANA Charlemagne en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n° 33/17-UEAC-010-D-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément de Madame ZOUNDO NIMPA Hortense en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°128/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MEIZOU ROGANDJI WOLBERT Dominique Boumah en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°138/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TCHAGNA HAKILAS Paul en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision N°2 11/17-UEAC-010 C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MMANDOA Fidèle Bienvenu en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N° 2 Z/17-UEAC-010 C-CM-SE Portant Agrément de Madame DEUNGOUE NGAMANI Gaëlle Sonia en qualité d'Expert-Comptable