Droit des professions réglementées

Maathis indexe 178 textes en droit des professions réglementées couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• RAPPORT fait au nom de l'INTERCOMMISSION constituée par les COMMISSIONS de la SANTE et de l'ACTION SOCIALE, et de la LEGISLATION sur le PROJET DE LOI n° 53/81 relatif à l'exercice de la Chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistesTexte juridique · Sénégal
• INSCRIPTION AU REGISTRE REPERTOIRE DES AGENTS IMMOBILIERS ET OBTENTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLETexte juridique · Cameroun
• RENOUVELLEMENT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DU SYNDIC DE COPROPRIETETexte juridique · Cameroun
• RENOUVELLEMENT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D'AGENT IMMOBILIERTexte juridique · Cameroun
• Charte d'Utilisation et de Certification PridesoftCharte · Cameroun
• Règlement du concours pour l'obtention du titre de Conseil en propriété industrielle - Session de 2026Règlement · OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)
• Tableau de l'Ordre National des Urbanistes de Côte d'Ivoire — 2026Texte juridique · Côte d'Ivoire
• TABLEAU DE L'ORDRE DES ARCHITECTESTexte juridique · Côte d'Ivoire
• ORDRE NATIONAL DES URBANISTES DE CÔTE D'IVOIRETexte juridique · Côte d'Ivoire
• LISTE DES GEOMETRES-EXPERTS INSCRITS AU TABLEAUTexte juridique · Côte d'Ivoire
• TABLEAU DES URBANISTES AGREES DE L'ORDRE NATIONAL DES URBANISTES DE COTE D'IVOIRE – 2020Texte juridique · Côte d'Ivoire
• La Politique Care du Barreau de Côte d'IvoireTexte juridique · Côte d'Ivoire
• La Politique Care du Barreau de Côte d'IvoireTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste des dossiers acceptés - Test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire - Session 2024Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Formulaire de demande de prêtTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Règlement intérieur du Barreau de Côte d'IvoireRèglement · Côte d'Ivoire
• Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des notaires en Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massiveLigne directrice · Côte d'Ivoire
• Communiqué du Barreau du Cameroun — Prestation de serment des candidats admis à l'examen du barreau 2026 (Advocates-in-Training)Texte juridique · Cameroun
• Communiqué du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun relatif à la prestation de serment des candidats admis à l'examen d'aptitude au stage d'avocat, session 2026Texte juridique · Cameroun
• Communiqué du Barreau du Cameroun relatif aux sessions de formation « Accounting and Tax Talks (ATT) for Lawyers »Texte juridique · Cameroun
• PRESS RELEASE FROM THE CAMEROON BAR ASSOCIATION RELATING TO THE ILLEGAL PRACTICE OF THE LAWYER'S PROFESSION BY SOHAING Neil Sylvestre Brazza IN DOUALATexte juridique · Cameroun
• Official Communiqué on the Purported Establishment of Dentons in CameroonTexte juridique · Cameroun
• Communiqué sur l'organisation de cours privés de formation pour les avocats stagiairesTexte juridique · Cameroun
• Communiqué concernant l'organisation de cours de formation privés pour les avocats stagiairesTexte juridique · Cameroun
• Communiqué — Audience avec l'Ambassadeur de Turquie au CamerounTexte juridique · Cameroun
• Arrêté n° 001/C.O/2026 du 20 août 2026 portant ouverture du test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat - Session 2026Arrêté · Côte d'Ivoire · 001/C.O/2026
• Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA - Tome 2 : Autres interventions des professionnels d'expertise comptableTexte juridique · OHADA
• Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'auditCode · OHADA
• Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale - Exercices (2021-2022) et (2022-2023)Texte juridique · CEMAC
• Arrêté n°211/DPJ/SG/MJ du 02 juillet 2026 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Examen d'Aptitude au Stage d'Avocat, session 2026Arrêté · Cameroun · 211/DPJ/SG/MJ
• Communiqué du Barreau du Cameroun — Sessions d'échange et de formation « Accounting and Tax Talks (ATT) for Lawyers »Texte juridique · Cameroun
• Communiqué sur une dérive relative à la lettre de parrainageTexte juridique · Cameroun
• Communiqué à l'attention de tous les candidats à l'examen d'aptitude au stage d'avocat session 2026Texte juridique · Cameroun
• Communiqué du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun aux candidats à l'examen d'entrée au Barreau (Bar I)Texte juridique · Cameroun
• Arrêté n° 003/C.O./2025 du 05 janvier 2026 portant report des dates du test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), session 2025Arrêté · Côte d'Ivoire · 003/C.O./2025
• Discours de fin d'année du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du CamerounTexte juridique · Cameroun
• FODECC — Communiqué n°647/C/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025Texte juridique · Cameroun · 647/C/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP
• Communiqué à tous les Avocats et Avocats-stagiairesTexte juridique · Cameroun
• Communiqué à l'attention des avocats et avocats stagiairesTexte juridique · Cameroun
• Arrêté n°002/C.O/2025 du 17 novembre 2025 portant prorogation des dates de clôture des inscriptions en ligne, du dépôt physique des dossiers de candidature et de publication de la liste des candidats retenus au test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat session 2025Arrêté · Côte d'Ivoire · 002/C.O/2025
• Arrêté n°001/CO/2025 du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté n°15/CO/2025 du 11 septembre 2025 portant ouverture du test d'entrée au centre de formation professionnelle des avocats de Côte d'Ivoire en vue de la préparation à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat - session 2025Arrêté · Côte d'Ivoire · 001/CO/2025
• Communiqué du Secrétaire de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun du 28 octobre 2025Texte juridique · Cameroun
• Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la réduction ASKY pour le Congrès de la CIBTexte juridique · Cameroun
• Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la réduction ASKY pour le Congrès de la Conférence Internationale des BarreauxTexte juridique · Cameroun
• Communiqué du Barreau du Cameroun du 28 octobre 2025Texte juridique · Cameroun
• Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la visite de condoléances à la famille de l'ancien Bâtonnier YONDO MANDENGUE BLACKTexte juridique · Cameroun
• Communiqué du Secrétaire de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun relatif à la visite de condoléances à la famille du feu Past-Bâtonnier YONDO MANDENGUE BlackTexte juridique · Cameroun
• Lettre Circulaire N°004/BOA/10/2025 relative au contrôle et à la supervision des Avocats en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massiveCirculaire · Cameroun · 004/BOA/10/2025
• Arrêté n° 15/C.O/2025 du 11 septembre 2025 portant ouverture du test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat session 2025Arrêté · Côte d'Ivoire · 15/C.O/2025
• Arrêté n° 14/C.O/2025 du 11 septembre 2025 portant modalités d'organisation de l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, session 2024Arrêté · Côte d'Ivoire · 14/C.O/2025