Droit des professions réglementées
Maathis indexe 178 textes en droit des professions réglementées couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n°0016/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région de l'Ouest
- Décision n°0017/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région du Sud-Ouest
- Décision n°0015/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région du Nord-Ouest
- Décision n°0013/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour les Régions de l'Extrême-Nord, du Nord et de l'Adamoua
- Décision n°009/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission des affaires sociales du Barreau du Cameroun
- Décision n°007/BOA/01/19 portant nomination des membres de la Commission des Relations Internationales du Barreau du Cameroun
- Décision n°0010/BOA/03/19 portant création de la Commission de Déontologie du Barreau du Cameroun et nomination de ses membres
- Décision n°008/BOA/03/19 portant création et composition de la commission chargée de la sécurité sociale des avocats
- Décision n°003/BOA/01/19 portant nomination d'un délégué spécial du Bâtonnier pour le département du Moungo
- Décision n°002/BOA/01/19 portant désignation des personnes en charge de l'encadrement de la formation des avocats stagiaires à l'échelle nationale
- Décision n°001/BOA/12/18 portant nomination aux fonctions ordinales
- Décision N°16 11/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres — Décision n° 33/17-UEAC-010-D-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément de Madame ZOUNDO NIMPA Hortense en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n°147/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MOSSENGAR MILENGAR en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n°148/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la remise au Bâtonnier du Journal Officiel de l'OHADA contenant les versions anglaises des textes OHADA
- Décret N° 2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel
- Décret n° 2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'Appel
- Décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 fixant le tarif des avocats et des auxiliaires de justice
- DECISION N° 09 /11-UEAC-210-CM-22 Fixant les Modalités des prestations de la Commission de la CEMAC en matière d'agrément.-
- LOI N° 2001 / 020 DU 18 DECEMBRE 2001 PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D'AGENT IMMOBILIER
- Conseil des Ministres — Décision n° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT)
- Loi n° 97-513 du 4 septembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 69-372 du 12 août 1969 portant statut du notariat
- LOI N° 90 /041 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISAIION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
- LOI N° 90-035 DU 10 AOUT 1990 PORTANT EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN
- LOI N° 90 / 040 DU 10 A0UT 1990 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'URBANISTE
- Loi n° 3 soumettant à l'agrément préalable l'examen des activités de contrôle technique
- DECRET N°83-168 DU 12 AVRIL 1983 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES PHARMACIENS