Droit des professions réglementées
Maathis indexe 178 textes en droit des professions réglementées couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECREE N° 2025/316 OF 16 JUL 2025 TO REGULATE AND ORGANIZE THE PROFESSION OF NOTARY PUBLIC
- INSTRUCTION COSUMAF n°42-25 du 23 mai 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Ligne directrice pour les avocats et notaires en matière de LBC/FT
- Liste des candidats admis par ordre de mérite - Test de sélection pour la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) - Session 2024
- Liste des candidats admis par ordre de mérite - Test de sélection CAPA 2024
- Arrêté n°004/C.O/2025 du 25 février 2025 portant report des dates du test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
- Information relative au paiement des frais d'inscription au test d'entrée au CFPA-CI session 2024
- Discours de fin d'année du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun
- Liste des candidats admis par ordre de mérite au test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) - Session 2025
- Note explicative à l'attention de tous les candidats au test d'entrée au CFPA-CI session 2024 dont les dossiers ont fait l'objet de rejet
- Programme du 3ème Congrès des Avocats de l'UEMOA
- Communiqué officiel sur la prétendue implantation de Dentons au Cameroun
- INSTRUCTION COSUMAF n° 22-24 du 18 Juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- Arrêté n° 004/C.O/2024 du 08 juillet 2024 portant ouverture du test de sélection en vue de la préparation de l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux mandataires judiciaires
- Communiqué pour l'attention de tous les avocats
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux agents d'affaires
- Arrêté n° DC1/C. O/2024 du 22 mai 2024 portant modalités d'organisation de l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Session 2023
- Décret n° 2024-325 du 22 mai 2024 portant réglementation de l'activité d'agent d'affaires judiciaire
- Instruction COSUMAF n° 17-24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- LOI N° 2024-239 DU 24 AVRIL 2024 RELATIVE AUX PROFESSIONS D'INGENIEURS ET D'INGENIEURS-CONSEILS DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- Arrêté n° 023/MJDH/DSJRH du 05 février 2024 portant tableau national des mandataires judiciaires au titre de l'année 2024
- Catalogue de Formation Initiale 2024 - Barreau de Côte d'Ivoire
- Liste des dossiers acceptés après réclamation - Test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire - Session 2024
- La Politique Care du Barreau de Côte d'Ivoire
- Règlement intérieur du concours de la Conférence du Stage
- Lettre du Bâtonnier relative à l'ouverture du Concours de la Conférence du Stage
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations de la profession d'avocat en Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des experts-comptables de la Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- DECISION N°011/BOA/01/2023, APPOINTING MEMBERS TO THE DEONTOLOGY COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Arrêté n° 006650/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de trente (30) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°006651/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de quinze (15) Elèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Décision N°002/BOA/01/2023 portant création et nomination des membres de la Commission de Réflexion Stratégique et des Projets du Barreau du Cameroun
- DECISION N°004/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sports et Loisirs du Barreau du Cameroun
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la facilitation des visas pour le 37ème Congrès de la CIB à Liège
- Press Release — Simplification des procédures de visa pour le 37e Congrès de la CIB
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la 63ème Conférence générale annuelle du Barreau du Nigeria
- Communiqué du Barreau du Cameroun informant les avocats de la 63ème Conférence Annuelle de l'Association du Barreau Nigérian
- Compte-rendu de la session mixte du Conseil de l'Ordre du 24 juillet 2023 à Yaoundé
- Report of the Joint Bar Council Session of July 24, 2023 a Yaoundé
- DECISION N°005/BOA/01/2023 CONSTITUTING THE SOCIAL AFFAIRS COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Arrêté n°016/C.O/2023 du 21 juin 2023 portant ouverture du test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
- Résolution n°005 du 19 juin 2023 sur l'accès des avocats aux informations relatives aux finances du Barreau
- Résolution N°005 du 19 juin 2023 relative à la consultation des informations sur les comptes de l'Ordre par les Avocats
- Communiqué relatif à l'exercice illégal de la profession d'avocat par Sieur SOHAING NEIM Sylvestre Brazza dans la ville de Douala
- Communiqué relatif à la formation des avocats en propriété intellectuelle de l'Université Catholique d'Afrique Centrale
- Mot de Monsieur le Bâtonnier aux femmes avocates - Célébration de la Journée Internationale de la Femme (8 mars 2023)
- Décision N°011/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission de la Déontologie du Barreau du Cameroun
- DECISION N°008/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS TO THE SOCIAL WELFARE COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Décision N°008/BOA/01/2023 portant constitution de la Commission chargée de la Sécurité Sociale et des Assurances du Barreau du Cameroun