Droit traditionnel
Maathis indexe 41 textes en droit traditionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies du Jeudi 14 Août 2025
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du 12 juin 2025 — Rôle des affaires
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du 08 mai 2025 — Affaires en délibéré
- Audience publique ordinaire du 10 Avril 2025 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires anciennes
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du 13 mars 2025 — Affaires en délibéré et nouvelles
- Audience publique ordinaire du 09 Janvier 2025 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires anciennes
- LOI N° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Audience publique ordinaire du 12 décembre 2024 — Section de droit traditionnel — Liste des affaires
- Audience publique ordinaire du 14 novembre 2024 — Section de Droit Traditionnel — Affaires anciennes
- Audience publique ordinaire du 12 Septembre 2024 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires en délibéré et anciennes
- Audience publique ordinaire du 11 juillet 2024 — Section de Droit Traditionnel — Rôle des affaires
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 11 juillet 2024
- Audience publique ordinaire du 13 juin 2024 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires
- Audience publique ordinaire du 11 Avril 2024 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires en délibéré et anciennes
- Audience publique ordinaire du 14 mars 2024 — Section de Droit Traditionnel — Affaires anciennes
- Audience publique ordinaire du 11 janvier 2024 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires
- Audience publique ordinaire du 09 novembre 2023 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires en délibéré
- Audience publique ordinaire du 12 OCTOBRE 2023 — Cause List of the Ordinary Court Session of 12 OCTOBER 2023 — Section de Droit Traditionnel
- Audience publique de vacation du 14 septembre 2023 — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section de droit traditionnel
- Audience publique de vacation du 10 AOUT 2023 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires en délibéré
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 août 2023
- Audience publique ordinaire du 08 JUIN 2023 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires
- Cour suprême — Chambre judiciaire — Section de droit traditionnel — Audience publique ordinaire du 11 mai 2023 — Rôle des affaires en délibéré
- Audience publique ordinaire du 13 AVRIL 2023 — Section de droit traditionnel — Rôle des affaires
- Audience publique ordinaire du 09 mars 2023 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires
- Arrêté n° 091/PM du 04 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Order No. 091 /PM OF 04 OCT 2022 approving the appointment of Mr. MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil as first class traditional chief of the Bamoun Sultanate
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du jeudi 11 Août 2022 — Liste des affaires en délibéré
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du JEUDI 09 juin 2022 — Affaires en délibéré et nouvelles affaires
- Order No. 026/PM of 30 March 2022 approving the appointment of Mr. AHMADOU AMINOU as first class traditional chief of Moutourwa
- Arrêté n° 027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAÏ Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Arrêté n° 026/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Order No. 20027/PM of 30 March 2022 approving the appointment of Mr. MONGLO SINGAÏ Charles as first class traditional chief of Lam
- Arrêté n° 004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Order No. 004/PM of 13 JAN 2022 approving the appointment of Mr. John ELUFA MANGA-Williams as first class traditional Chief of Limbe
- Arrêté n° 106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 105 /PM du 25 NOV 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels
- Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles