REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : La présente loi a pour objet de déterminer le statut des Rois et Chefs traditionnels.
Article 2 : Ont la qualité de Roi et de Chef traditionnel, les autorités traditionnelles ci-après, dont les institutions sont reconnues par les administrés et par l'Administration : - les Rois ; - les Chefs de province ; - les Chefs de canton ; - les Chefs de tribu ; - les Chefs de village.
Article 3 : Les Rois, les Chefs de province, les Chefs de canton, les Chefs de tribu et les Chefs de village sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent.
Ils exercent leur autorité sur au moins un village.
CHAPITRE II : PRIVILEGES, OBLIGATIONS ET INCOMPATIBILITES LIES AU STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS
Article 4 : Les Rois et Chefs traditionnels bénéficient des avantages et privilèges suivants :
N° 1400444
- une carte d'identification ;
- une décoration lorsque leur mérite est établi ;
- un rang protocolaire lors des cérémonies publiques.
Article 5 : L'Etat assure la protection des Rois et Chefs traditionnels contre les menaces, outrages, violences, injures ou diffamations dont ils pourraient être l'objet dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 6 : Les Rois et Chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve. Ils doivent s'abstenir d'afficher leur appartenance politique.
Article 7 : La qualité de Roi et de Chef traditionnel est incompatible avec l'exercice de tout mandat électif.
CHAPITRE III : CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS
Article 8 : Il est institué une Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels, en abrégé CNRCT, regroupant l'ensemble des autorités traditionnelles citées à l'article 2 de la présente loi.
SECTION 1 : ATTRIBUTIONS
Article 9 : La Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels de Côte d'Ivoire contribue à la valorisation de la fonction d'autorité traditionnelle et à la promotion des us et coutumes ainsi que des idéaux de paix et de développement. Elle a pour missions :
Au titre de la gestion des Rois et Chefs traditionnels :
- de dresser le répertoire des Rois et Chefs traditionnels ;
- de dresser le répertoire des us et coutumes ;
- de favoriser les échanges interculturels ;
- de veiller au respect du statut des Rois et Chefs traditionnels ;
- de contribuer à régler les litiges relatifs à la désignation des autorités traditionnelles conformément aux us et coutumes ;
- d'organiser des séances de formation à l'endroit des autorités traditionnelles ;
- d'organiser l'assistance aux autorités traditionnelles et leur prise en charge sociale.
Au titre des questions d'ordre national :
- d'initier des missions de médiation pour la prévention et la gestion des crises et conflits ;
- de promouvoir le civisme ;
- d'émettre un avis consultatif sur des questions d'intérêt national ;