REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 107 /PM DU 25 NOV 2021
portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des Chefs traditionnels ; Vu la loi n°80/31 du 27 novembre 1980 dessaisissant les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des Chefs traditionnels ; Vu le décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles et ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 décembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°19/CAB/PM du 07 février 1981 déterminant les chefferies traditionnelles de 1er degré et son modificatif ; Vu le procès-verbal des consultations des notabilités coutumières du 04 août 2020,
ARRETE :
Article 1er.- Est homologuée, à compter du 04 août 2020, la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard, en qualité de Chef traditionnel de 1er degré de Kumba, Département de la Meme, Région du Sud-Ouest, en remplacement de Monsieur MUKETE ESEMINGSONGO Victor, démissionnaire.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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Yaoundé, le 25 NOV 2021
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Joseph DION NGUTE
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