# CODE DE CONDUITE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA RÉPRESSION DES ACTES DE PIRATERIE, DES VOLS À MAIN ARMÉE À L'ENCONTRE DES NAVIRES ET DES ACTIVITÉS MARITIMES ILLICITES EN AFRIQUE DE L'OUEST ET DU CENTRE
Les Gouvernements [de l'Angola, du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, du Cap-Vert, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la Guinée équatoriale, du Libéria, du Mali, du Niger, du Nigeria, de la République Centrafricaine, de la République Démocratique du Congo, de Sao Tomé-et- Principe, du Sénégal, de la Sierra Leone, du Tchad et du Togo] (ci-après dénommés « les Signataires »),
VU les dispositions pertinentes de la Résolution 55/2 de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur la Déclaration du Millénaire et en particulier de sa section II sur la paix, la sécurité et le désarmement, de sa section III sur le développement et l'élimination de la pauvreté, de sa section IV sur la protection de notre environnement commun et de sa section VII sur la réponse aux besoins spéciaux de l'Afrique ;
NOTANT les Résolutions 2018 (2011) et 2039 (2012) du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les actes de piraterie et les vols à main armée dans le Golfe de Guinée dans lesquelles, entre autres, le Conseil de Sécurité se félicite qu'il soit prévu de convoquer un Sommet des Chefs d'État des pays du Golfe de Guinée afin de réfléchir à une riposte globale dans la région et encourage les États membres de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG), à définir une stratégie globale comprenant notamment :
a) l'élaboration de législations et de réglementations nationales, là où il n'en existe pas, pour ériger en infraction les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer ;
b) la mise au point d'un cadre régional de lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer, prévoyant notamment la mise en commun d'informations et des mécanismes de coordination des opérations dans la région ;
c) l'élaboration de législations et réglementations nationales ou leur renforcement, selon que de besoin, pour mettre en œuvre les accords internationaux relatifs à la sécurité de la navigation, conformément au droit international ;
d) la nécessité d'accroître la coopération internationale à tous les niveaux dans la lutte contre la piraterie maritime et la sûreté des infrastructures pétrolières offshore ;