COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ... COMMISSION ... PRÉSIDENCE
00000448 DECISION _________ /22/CEMACCP/DMC/DAM Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
# LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu la Décision N°02/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 du 08 avril 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de délivrer les Agréments ;
Vu la Décision N°27/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 1er novembre 2017 portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC ;
Vu le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 02 au 7 Mai 2022 ;
# DECIDE
Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société Congolaise de fabrication des produits alimentaires (SOFAPRAL SARL), BP : 4230, Tel : (+242) 056703232. E-mail : secretariat@sofapral.com Pointe Noire-République du Congo. Il s'agit de :
1-Vin Binac Castillo Del Rio Tetra 2-Vin Mousseaux Florida 3-Vin Rouge Baron 4-Vin Rouge Casanova 5-Vin Rouge Cuvée du Roi 6-Vin Rouge Fiesta 7-Vin Rouge grand château 8-Vin Rouge Tetra 9-Vin Rouge réserve de Comte 10-Whisky Gin Empereur 11-Whisky Kitoko 12-Whisky Makassi 13-Whisky Maluli 14-Whisky Old Whisky 15-whisky Patriarche 16-Whisky Appolon 17-Apéritif Pasta Bravo
Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à la Société Congolaise de fabrication des produits alimentaires (SOFAPRAL SARL).
Fait à Malabo, le 05 SEPT 2022
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COMMISSION DE LA CEMAC, VERSIÉ DISPOSITIVE MALABO (Guinée Équatoriale) Email : cemac@cemac.int web : www.cemac.int