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Décision réglementaire · n° 00000449/22/CEMACCP/OMC/DAI

Décision N°00000449/22/CEMAC/CP/OMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Autre · 00000449/22/CEMAC/CP/OMC/DAJ · Adoption : 5 septembre 2022

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
00000449/22/CEMACCP/OMC/DAI
Référence
00000449/22/CEMAC/CP/OMC/DAJ
Date d'adoption
5 septembre 2022
Organisation
Commission de la CEMAC
RésuméLa Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à une liste de produits fabriqués par la Société des Produits Nouveaux (SPN) SA basée à Douala, Cameroun. Cette décision permet la libre circulation de ces produits sur l'ensemble du territoire de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Elle prend effet dès sa signature et doit être notifiée à la société concernée.

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISION PRESIDENCE

00000449 DECISION /22/CEMACCP/OMC/DAI Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'États fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifiés ;

Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CO-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu la Décision N°02/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 du 08 avril 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de délivrer les Agréments ;

Vu la Décision N°27/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 1er novembre 2017 portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC ;

Vu le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 02 au 7 Mai 2022 ;

# DÉCIDE

Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société des Produits Nouveaux (SPN) SA, BP : 15 429, Tel : (+237) 233 406 670, E-mail : althoballahson@gmail.com Douala -République du Cameroun. Il s'agit de :

| 1-Méches Super Star | 9-Méche X-Taxy | 17-Cintres Galvanisés SPN | | --- | --- | --- | | 2-Méches Anita | 9-Méche Kinda | 18-Epande Tampon Magic Mamy | | 3-Méches Africa Queen | 10-Méche Summer | 19-Epange Metallique Magic Mamy | | 4-Méches Starlette | 11-Méche Crochet Braid Supreme Curl | 20-Epange Métallique Magic Mamy | | 5-Méche Curly Super | 12-Méche Crochet Braid Kinky Super | 21-Epange Mousse Magic Mamy | | 6-Méche Salsa | 13-Méche Crochet Braid Nito-Lox | 22-Poires SPN (N° 2, 4, 6, 8, 10) | | 7-Méche Pony | 14-Méche Crochet Braid Anna Super | 23-Fibres Synthétiques SPN | | | 15-Greffes Afro Chic Anna | | | | 16-Cintres Royal Plastiques | |

Texte intégral

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