COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION PRESIDENCE
00000454 DECISION* /22/CEMACCP/DMC/04 Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-18 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/65-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-05 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu la Décision N°02/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 du 08 avril 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de délivrer les Agréments ;
Vu la Décision N°27/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 1er novembre 2017 portant nomination du Professeur Daniel ONAONOO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC ;
Vu le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 02 au 7 Mai 2022 ;
# DECIDE
Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société Camerounaise de Transformation de Blé (SCTB) SA, BP : 5593, Tel : (+237) 23 37 08 58, E-mail : sctbsa@sadipin.com Douala-République du Cameroun. Il s'agit de :
1-Farine de Blé les Astres 2-Farine de Blé Gazelle 3-Farine de Blé La Taureau 4-Farine de Blé la Semeuse 5-Farine de Blé Familial 6-Farine de Blé Diamant Blanc 7-Améliorant Mix Plus 8-Améliorant Extra Plus 9-Améliorant Kady Mix 10-Spaghetti Kadi Supreme 11-Spaghetti Pasta Lucia 12-Spaghetti les Astres 13-Spaghetti Familial 14-Spaghetti Bel Afric 15-Spaghetti Kado 16-Spaghetti Cecilia 17-Spaghetti Pasta Paola 18-Spaghetti Elbaraka
Commission de la CEMAC, siège provisoire MALAÏO [Guinée Équatoriale] Email : cemac@cemac.int web : www.cemac.int
19-Macaroni Kady Suprême 20-Macaroni Pasta Lucia 21-Macaroni Les Astres 22-Macaroni Familial 23-Macaroni Bel Afric 24-Macaroni Kado 25-Macaroni Cecilia 26-Macaroni Pasta Paola 27-Macaroni Elbaraka 28-Couscous Kady Suprême 29-Couscous Familial 30-Couscous Bel Afric 31-Couscous Kado 32-Couscous Cecilia
Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.