# DECRET N° 75 / 777 DU 18 DEC 1975
Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la constitution du 2 juin 1972 modifiée par la loi n°75 / 1 du 9 mai 1975 :
Vu le décret n°74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la fonction publique :
# DECRETE :
# TITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1R:- Le présent statut régit le corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles.
2°/- Les fonctionnaires des Techniques Industrielles sont chargés selon leurs spécialités, de l’électromécanique, de l’électronique, de la chimie industrielle et des industries de transformation.
ARTICLE 2 : Les fonctionnaires des Techniques Industrielles se répartissent dans les cadres ciaprès :
Cadre des ingénieurs des Techniques Industrielles - Industrial Techniques Engineers-(Catégorie A) ; Cadre des ingénieurs des travaux Techniques Industrielles Industrial techniques Assistant Engineers (catégories A) ; Cadre des techniciens des Techniques Industrielles - Industrial Technicians (catégorie B) ; cadre des agents techniques des Techniques Industrielles Industrial Techniques Assistant technicians (catégorie C) ; cadre des agents techniques adjoints des Techniques Industrielles Industrial Techniques Technical Assistants (catégorie D)
ARTICLE 3: 1°/ - Les fonctionnaires des cadres des ingénieurs des Techniques Industrielles, assurent, d’une manière générale, les fonctions de direction, de conception de recherche et de contrôle dans le domaine des Techniques Industrielles.
2°/- Les fonctionnaires des cadres des ingénieurs des travaux des Techniques Industrielles sont chargés d’assurer, d’une manière générale, la conduite des travaux, le contrôle des opérations d’exécution, ainsi que la mise en œuvre des moyens d’action.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires du cadre des techniciens des Techniques Industrielles assurent, d’une manière générale, les fonctions de préparation, d’encadrement ou des fonctions importantes dans le domaine de l’application.
ARTICLE 5: Les fonctionnaires des cadres des agents techniques des Techniques Industrielles assurent, d’une manière générale, les tâches d’exécution spécialisées.
ARTICLE 6: Les fonctionnaires des cadres des agents techniques adjoints des Techniques Industrielles assurent, d’une manière générale, les tâches d’exécutions courantes.
ARTICLE 7 : 1°/ - L’échelonnement indiciaire des cadres visés à l’article 2 ci-dessus est fixé par décret.
2°/ - Les concours professionnels, spéciaux et directs prévus au présent statut sont régis par le décret fixant le régime général des concours administratifs.
# TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DU CADRE DES INGÉNIEURS DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES (CATÉGORIE A)
# CHAPITRE IER ORGANISATION DU CADRE
ARTICLE 8: Le cadre des ingénieurs des Techniques Industrielles comporte un grade unique :
grade d’ingénieurs des Techniques Industrielles (2ègrade).
ARTICLE 9 : 1°/ - Le grade d’ingénieur des Techniques Industrielles comprend trois classes dont une classe exceptionnelle.
2°/ - Chacune des casses visées ci-dessus comporte le nombre suivant d’échelons :
classe exceptionnelle - -- 1 échelon 1ère classes - -- 3 échelons 2ème classe 7 échelons.
A la 2èe classe sajoute l’échelon unique de stagiaire.
chef des Techniques Industrielles; ceux de la classe exceptionnelle sont appelés ingénieurs généraux des Techniques Industrielles.