# BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
SERVICES CENTRAUX
Direction Générale des Etudes, Finances et Relations Internationales
Direction du Crédit, des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire
Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
# REGLEMENT GENERAL DE LA CELLULE DE REGLEMENT ET DE CONSERVATION DES TITRES (CRCT)
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# REGLEMENT GENERAL DE LA CELLULE DE REGLEMENT ET DE CONSERVATION DES TITRES (CRCT)
Le Conseil de Surveillance,
Vu le Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les États membres de la CEMAC du 6 octobre 2008 ;
Vu l'article 12 dudit Règlement en son alinéa premier, qui porte création d'une Cellule de Règlement et de Conservation des Titres à la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC), sise en son siège ;
En application de l'alinéa 3 de l'article 12 du Règlement précité ;
Considérant la délibération en date du 27 février 2009 du Comité de Politique Monétaire approuvant les termes du présent Règlement ;
Considération la délibération du Conseil d'Administration de la BEAC du 2 mars 2009 ;
Sur proposition du Gouverneur ;
Réuni en sa séance inaugurale du 23 décembre 2010, à Yaoundé en République du Cameroun ;
Arrête ainsi qu'il suit le Règlement Général de la CRCT :
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Définitions
Aux termes du présent Règlement, les termes ci-après s'entendent comme suit :
Appariement : validation des transactions effectuées sur le marché secondaire des valeurs du Trésor par mise en correspondance des instructions émises par les affiliés à la CRCT, selon un ensemble de règles ou de critères pré définis afin de s'assurer de leur concordance ;
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Banque de règlement : institution chargée d'assurer le dénouement en espèces des transactions conclues sur le marché des titres publics à souscription libre. En application du présent Règlement, cette fonction est assurée par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ;
Bons du Trésor Assimilables (BTA) : instruments financiers, émis lors d'un emprunt public et représentatifs d'une créance à court terme sur l'Etat, dont la caractéristique est la possibilité d'une émission de tranches complémentaires de l'emprunt initial, l'émission à venir étant assimilée à l'émission existante. Les intérêts sont précomptés à la souscription ;
Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT) : unité créée au sein de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), en charge de la gestion du compte émission, agent de règlement et dépositaire central des titres publics à souscription libre émis par les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), en application du présent Règlement ;
Dépositaire Central : entité chargée du règlement-livraison, de la conservation et de l'administration des titres. En application du présent Règlement, cette fonction est assurée par la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT) ;
Emission : création et mise en circulation de titres publics à souscription libre ;