Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
COMITÉ DE DIRECTION
Acte N° 2/93-UDEAC-1360-CD-54
Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
Vu l'Acte n° 30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseil fiscal en UDEAC et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu les lettres n° 01214 et 02850 /DI des 27 Mars et 1er Juin 1990 de Monsieur le Ministre des Finances de la République du Cameroun ;
Vu les demandes présentées par Messieurs AKUM Daniel MONJO et KINGUE ETAME Hermann respectivement en dates des 12 Janvier 1990 et 25 Avril 1990 ;
Vu le rapport des experts sur l'Affaire 1360/10 recommandant l'agrément des intéressés au Comité de Direction ;
En sa séance du 21 Juin 1993
# ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit :
Article 1er : L'agrément en qualité de Conseil Fiscal dans l'UDEAC est accordé sous les numéros CF 14 à CF 15 du registre matricule tenu au siège de l'Union à :
CF 14 Monsieur AKUM Daniel MONJO né le 14 Avril 1934 à TIBEN, République du Cameroun De nationalité Camerounaise Domicilié à BAMENDA
CF 15 Monsieur KINGUE ETAME Hermann
Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (U.D.E.A.C.) COMITÉ DE DIRECTION
Né le 18 Décembre 1934 à BONENDALE (République du Cameroun) De nationalité Camerounaise Domicilié à DOUALA
Article 2 : Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence dans tous les États membres de l'Union et communiqué partout où besoin sera.
Bangui, le 21 Juin 1993
Le Président
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