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Arrêté · n° 00000201

Arrêté N° /MINADER/CAB du 11 septembre 2023 portant retrait de l'homologation de certains produits phytosanitaires au Cameroun

Cameroun · 00000201 · Adoption : 11 septembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
00000201
Référence
00000201
Date d'adoption
11 septembre 2023
Organisation
Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural du Cameroun
RésuméLe Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural du Cameroun retire l'homologation de deux produits phytosanitaires, le TANALITH E 3485 et le CELCURE AC 450, à compter de la date de signature de l'arrêté. Les structures importatrices et utilisatrices disposent d'un délai de trois mois pour déclarer leurs stocks auprès du ministère. La Direction de la Réglementation et du Contrôle de Qualité des Intrants et Produits Agricoles est chargée de l'application de cet arrêté.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

REPUBLIC OF CAMEROUN

00000201

11 SEP 2023

ARRETE N° /MINADER/CAB DU PORTANT RETRAIT DE

L'HOMOLOGATION DE CERTAINS PRODUITS PHYTOSANITAIRES AU CAMEROUN

# LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,

Vu la constitution ; Vu la loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire ; Vu le décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n° 2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d'homologation et de contrôle des produits phytosanitaires ; Vu l'arrêté N°001/05/A/MINADER/SG/DRCQIPA/SDRPEAT du 23 janvier 2006 portant constatation de la Commission Nationale d'Homologation des Produits Phytosanitaires et de la Certification des Appareils de Traitement ; Vu le procès-verbal de la 20ème session extraordinaire de la Commission Nationale d'Homologation des Produits Phytosanitaires et de la Certification des Appareils de Traitement ;

Considérant la nécessité de contribuer à la longévité des poteaux et des traverses en bois au Cameroun ;

# ARRETE :

Article 1er : Est retirée au Cameroun à compter de la date de signature du présent arrêté, l'homologation des pesticides ci-après : - TANALITH E 3485 - CELCURE AC 450

Article 2 : Toutes les structures importatrices et utilisatrices des pesticides cités à l'article 1er disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de signature du présent arrêté pour déclarer obligatoirement leurs stocks auprès du Ministère en charge de l'Agriculture et du Développement Rural.

Article 4 : La Direction de la Réglementation et du Contrôle de Qualité des Intrants et Produits Agricoles est chargée de l'application du présent arrêté qui sera enregistré puis communiqué partout où besoin sera.

# AMPLIATIONS :

!img-0.jpeg LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

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