REPUBLIQUE DU CAMEROUN
REPUBLIC OF CAMEROUN
00000201
11 SEP 2023
ARRETE N° /MINADER/CAB DU PORTANT RETRAIT DE
L'HOMOLOGATION DE CERTAINS PRODUITS PHYTOSANITAIRES AU CAMEROUN
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,
Vu la constitution ; Vu la loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire ; Vu le décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n° 2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d'homologation et de contrôle des produits phytosanitaires ; Vu l'arrêté N°001/05/A/MINADER/SG/DRCQIPA/SDRPEAT du 23 janvier 2006 portant constatation de la Commission Nationale d'Homologation des Produits Phytosanitaires et de la Certification des Appareils de Traitement ; Vu le procès-verbal de la 20ème session extraordinaire de la Commission Nationale d'Homologation des Produits Phytosanitaires et de la Certification des Appareils de Traitement ;
Considérant la nécessité de contribuer à la longévité des poteaux et des traverses en bois au Cameroun ;
ARRETE :
Article 1er : Est retirée au Cameroun à compter de la date de signature du présent arrêté, l'homologation des pesticides ci-après : - TANALITH E 3485 - CELCURE AC 450
Article 2 : Toutes les structures importatrices et utilisatrices des pesticides cités à l'article 1er disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de signature du présent arrêté pour déclarer obligatoirement leurs stocks auprès du Ministère en charge de l'Agriculture et du Développement Rural.
Article 4 : La Direction de la Réglementation et du Contrôle de Qualité des Intrants et Produits Agricoles est chargée de l'application du présent arrêté qui sera enregistré puis communiqué partout où besoin sera.
AMPLIATIONS :
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