Base juridique africaine
Arrêté · n° 000008/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n°000008/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 26 janvier 2024 portant nomination de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Djeleng-IV-B, dans l'Arrondissement de Bafoussam II, Département de la Mifi

Cameroun · 000008/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 26 janvier 2024

Le présent arrêté nomme Monsieur KENKEU Théophile en qualité d'officier du centre d'état civil secondaire de Djeleng IV-B, situé dans l'arrondissement de Bafoussam II, département de la Mifi. La nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service conformément à l'ordonnance n°81/2 du 29 juin 1981. Il bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du département de la Mifi est chargé de l'exécution…

Peace-Work-Fatherland Paix- Travail- Patrie

ORDER No. /ARRETE N° 000008 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 2 6 JAN 2024 To appoint the Officer of the Djeleng IV-B, secondary civil status registration center in Bafoussam II Sub-Division, Mifi Division. Portant nomination de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Djeleng-IV-B, dans l'Arrondissement de Bafoussam II, Département de la Mifi.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of Ordinance No. 81/2 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/11 of 6 May 2011; Mindful of Decree No. 77/410 of 15 October 1977 to increase the allowance of officers and secretaries of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No. 2018/191 of 2 March 2018 to reorganize the Government; Mindful of Order No 00000131/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of 03 July 2023 to lay down the establishment of the Secondary Civil Status Registration Center of Djeleng IV-B, in Bafoussam II Sub-division, Mifi Division; Considering Letter, No 003/L/F35/ of 04 January 2024 to the Senior Divisional Officer of Mifi Division;

Vu La Constitution ; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu L'arrêté n°00000131/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 03 Juillet 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Djeleng IV-B. dans l'Arrondissement de Bafoussam II, Département de la Mifi ; Considérant la lettre n°003/L/F35/ du 04 Janvier 2024 du Préfet du Département de la Mifi ;

Considering service needs, Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: Article 1. Mr KENKEU Théophile is, with effect from the date of signature of this order, appointed officer of Djeleng IV-B secondary civil status registration centre in Bafoussam II, Sub-Division, Mifi Division.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.