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Arrêté · n° 000009 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n° 000009/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 30 janvier 2024 portant création du centre d'état civil secondaire de Melen I, dans l'Arrondissement de Yaoundé VI, Département du Mfoundi

Cameroun · 000009/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 30 janvier 2024

Le présent arrêté crée un centre d'état civil secondaire à Melen I, dans l'arrondissement de Yaoundé VI, département du Mfoundi. Il fixe le siège et le ressort territorial du centre, qui couvre plusieurs quartiers de Melen. Il modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du Mfoundi est chargé de l'exécution de l'arrêté, qui sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ****** ORDER No./ ARRETE N° 000009 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 30 JAN 2024 To establish a secondary civil status registration center of Melen I, in Yaounde VI Sub-Division, Mfoundi Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Melen I, dans l'Arrondissement de Yaoundé VI, Département du Mfoundi

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu La Constitution ;

Mindful of Ordinance No.81/002 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/011 of 6 May 2011; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ;

Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centres; Vu Le décret n° 87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ;

Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Vu Le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;

Mindful of Decree No. 2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Vu Le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Considering transmission No 00001858/L/J06/SP of 22 November 2023 from the Senior Divisional Officer of Mfoundi Division; Considérant la transmission n°00001858/L/J06/SP du 22 Novembre 2023, du Préfet du Département du Mfoundi ;

Considering service needs, Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. A secondary civil status registration center is hereby established in Yaounde VI Sub-division, Mfoundi Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de Yaoundé VI Département du Mfoundi, un centre d'état civil secondaire dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME NOM DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT

| Yaoundé VI | Melen I | Melen I | - Melen I - Melen III - Melen IV - Melen VI - Melen VII A et B - Melen IX | Yaounde VI Subdivisional Council Commune d'Arrondissement de Yaoundé VI |

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centers shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

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