Base juridique africaine
Arrêté · n° 000028/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n° 000028/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 28 février 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Ngoudjen dans l'Arrondissement d'Oveng, Département du Dja et Lobo

Cameroun · 000028/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 28 février 2024

Le présent arrêté nomme Monsieur NYANGONO Clotère en qualité d'officier du centre d'état civil secondaire de Ngoudjen, situé dans l'arrondissement d'Oveng, département du Dja et Lobo. La nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service conformément à l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981. Il bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du Dja et Lobo est chargé de l'exécution de l'arrêté.

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ORDER No. /ARRETE N° 000028 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 28 FEV 2024 To appoint the officer of the Ngoudjen secondary civil status registration center in Oveng Sub-Division, Dja et Lobo Division. Portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Ngoudjen dans l'Arrondissement d'Oveng Département du Dja et Lobo.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of Ordinance No. 81/2 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/11 of 6 May 2011; Mindful of Decree No. 77/410 of 15 October 1977 to increase the allowance of officers and secretaries of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree NO. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree N°. 2018/191 of 2 March 2018 to reorganize the Government; Mindful of Order N° 0295/AV.PM/MINAT/DAP/SDAA/SECP of 25th October 1993 to lay down the establishment of Special Secondary Civil Status registry centers in Oveng and Mintom Sub-divisions, Dja et Lobo Division; Considering Letter N° 597/L/L01/A1 of 01st September 2023 of the Senior Divisional Officer of Dja et Lobo Division; Considering service needs,

Vu La Constitution ; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu l'arrêté N° 0295/AV.PM/MINAT/DAP/SDAA/SECP du 25 octobre 1993 portant création des centres spéciaux d'état civil dans les arrondissements d'Oveng et de Mintom, Département du Dja et Lobo ; Considérant la lettre n°597/L/L01/A1 du 01er septembre 2023, du Préfet du Département du Dja et Lobo ; Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mr NYANGONO Clotère is, with effect from the date of signature of this order, appointed officer of Ngoudjen secondary civil status registration centre in Oveng Sub-Division, Dja et Lobo Division. Article 1.- Monsieur NYANGONO Clotère est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé officier du centre d'état civil secondaire de Ngoudjen, Arrondissement d'Oveng, Département du Dja et Lobo.

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