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Arrêté · n° 012964 /MINFOPRA

Arrêté n° 012964/MINFOPRA du 04 octobre 2020 portant admission de trente (30) élèves Greffiers au cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021

Cameroun · 012964/MINFOPRA · Adoption : 4 octobre 2020

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
012964 /MINFOPRA
Référence
012964/MINFOPRA
Date d'adoption
4 octobre 2020
Organisation
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
RésuméCet arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun prononce l'admission de trente élèves greffiers au cycle B de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'ENAM pour l'année académique 2020/2021. Il liste les candidats admis par ordre de mérite, inclut trois candidats MINDEF et une liste d'attente. Les admis bénéficient de l'indice solide 210 de la Fonction Publique. L'arrêté est pris en application de divers textes législatifs et réglementaires,…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM

# ARRETE/ORDER N° 012964 /MINFOPRA DU/OF 04 OCT 2020

portant admission de trente (30) élèves Greffiers au cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021. / On the admission of thirty (30) Pupil Court Registrars into Cycle "B" of the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for the 2020/2021 academic year.

# LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE # THE MINISTER OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics ;

Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des greffes ;

Vu le décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM).

Vu le décret n° 2018/789 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ;

Vu le décret n° 2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le Régime Général des Concours Administratifs ;

Vu l'arrêté n°0004832/MINFOPRA du 10 octobre 2012 portant régime des études et de la scolarité à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ;

Vu l'arrêté n°002936/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) élèves Greffiers au cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021 ;

Vu la décision n° 0709/ENAM/DG du 12 septembre 2020 portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente (30) Elèves Greffiers au

Mindful of the Constitution;

Mindful of Law No 2017/010 of 12 July 2017 on the general statutes of public establishments;

Mindful of Decree No 94/199 of 7 October 1994 relating to the general rules and regulations of the Public Service and all subsequent amendments thereto;

Mindful of Decree No 2011/020 of 04 February 2011 on the special rules and regulations governing civil servants of the Court Registry corp;

Mindful of Decree No 2012/537 of 19 November 2012 to organize the Ministry of the Public Service and Administrative Reform;

Mindful of Decree No 218/191 of 02 March 2018 to reorganize the Government;

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