Base juridique africaine
Arrêté · n° 1009177/MINFOPRA

Arrêté n° 1009177/MINFOPRA du 18 septembre 2019 portant additif aux résultats définitifs pour le recrutement de quinze (15) élèves Administrateurs des Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020

Cameroun · 1009177 · Adoption : 18 septembre 2019

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
1009177/MINFOPRA
Référence
1009177
Date d'adoption
18 septembre 2019
Organisation
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun
RésuméCet arrêté ministériel du Cameroun ajoute sept élèves administrateurs des greffes à la liste des admis au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'ENAM pour l'année académique 2019/2020. Il modifie les résultats définitifs publiés précédemment et précise que les intéressés bénéficient de l'indice solde 335 de la Fonction Publique. Le document s'appuie sur plusieurs décrets et lois régissant la fonction publique et l'organisation de l'ENAM.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix-Travail-Patrie

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

MINFOPRA

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace-Work-Fatherland

MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM

18 SEPT 2019

# ARRETE/ORDER N° 1009177/MINFOPRA DU/OF

Portant additif aux résultats définitifs pour le recrutement de quinze (15) élèves Administrateurs des Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020. I to release on addendum to the final results of the competitive entrance examinations to recruit fifteen (15) students into Cycle "A" of the Magistracy and Court Registracy Division of the National School of Administration and Magistracy (NSAM) for the 2019/2020 academic year.

# LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE THE MINISTER OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs ; Vu le décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des fonctionnaires des greffes ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu l'arrêté n°0004832/MINFOPRA du 10 octobre 2012 portant régime des études et de la scolarité à la Division de la Magistrature et des Greffes à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu l'arrêté n°003442/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) élèves Administrateurs des Greffiers à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu l'arrêté n°009036/MINFOPRA du 06 septembre 2019 portant admission des élèves Administrateurs des Greffiers du Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020 modifié par l'arrêté n°00 009037/MINFOPRA du 08 septembre 2019 ; Vu la décision n°00299 / ENAM/DG du 21 août 2019 portant admissibilités des candidats élèves Administrateurs des Greffiers ; Vu la lettre n°B9/a-16/SG/PM du 16 septembre 2019 relative au recrutement de certains candidats aux concours d'entrée à l'ENAM ; Vu les procès-verbaux portant résultats des épreuves écrites et orales dudit concours ;

Mindful of the Constitution;

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les arrêtés