# ARRETE N° 103/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGION DE GENDARMERIE
# LE PRESIDENT DELAREPUBLIQUE
Vu la Constitution
Vu la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense Vu l’ordonnance n° 60/20 du 22 décembre 1960 réglementant l’organisation et le service de la Gendarmerie Vu le décret n° 60/280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale Vu le décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense Vu le décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire Vu le décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
# ARRETE:
# Article 1er :
Le présent arrêté définit l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la Région de Gendarmerie créée par le décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001.
# CHAPITRE 1
# DE L'ORGANISATION
# Article 2 :
La Région de Gendarmerie est en charge du commandement, de l’administration, de la coordination et du soutien des formations de la Gendarmerie Nationale dans l’exécution de leurs missions
# Article 3 :
La région de Gendarmerie comprend :
- le secrétariat particulier du Commandant de la R2gion de Gendarmerie
- le bureau de la communication
- le bureau des affaires générales
- l'Etat-major de la Région
- les Légions de Gendarmerie
- des organismes, établissements, ateliers, dépôts, stocks, magasins et infrastructures ministériels communs ou spécialisés implantés dans la région et placés, par délégation du Secrétaire d’Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie, sous l’autorité du Commandant de la Région de Gendarmerie.
# CHAPITRE 2
# DU COMMANDANT DEREGION
# Article 4 :
Le Commandant de la Région de Gendarmerie est le Chef de corps. En cette qualité, il est responsable de l’organisation et de l’exécution du service de la Gendarmerie, de l’instruction et de la discipline générale des personnels des formations placées sous son commandement, ainsi que de l’administration de la Région.
# A ce titre :
- il dirige et contrôle la mise en condition des formations qui lui sont subordonnées
- il détermine les modalités de participation des Forces de la Gendarmerie aux missions de défense militaire en liaison avec le Commandant de la Région Militaire Interarmées
- il participe à la planification et à l’exécution des missions de sécurité et de défense dans les conditions prévues par la réglementation
- il veille au respect des dispositions qui régissent la bonne exécution des missions de la Gendarmerie Nationale et l'emploi de son personnel
- il veille à la coordination et à la bonne exécution de la police judiciaire
- il veille à la coordination et à la bonne exécution des missions de police judiciaire
- il veille au maintien du bon moral des hommes
- il inspecte de manière annoncée ou inopinée les unités et formations de la région