REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DECRET n° 2013/220 DU 02 JUIL. 2013
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le corps électoral est convoqué le lundi 30 septembre 2013 à l'effet de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux.
ARTICLE 2.- Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 02 JUIL. 2013
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,