Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 1791 arrêtés camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté n° 087/PM du 16 Avril 2007 portant création d'un Comité Interministériel Ad Hoc de Facilitation de la Mise en place d'Elections Cameroon
- Arrêté n° 052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D
- Arrêté n°056 CAB/PM du 02 avril 2008 modifiant et complétant l'arrêté n°030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi
- Arrêté n°82 3/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant avancement d'échelon de dix (10) Gardiens de la Paix de 1er grade et reclassement de seize (16) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Arrêté n° 932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Arrêté N°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la délégation générale à la Sûreté nationale
- Arrêté n° 0893 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant reclassement, avancement au choix de quatre cent quarante et un Inspecteurs de Police Principaux et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 107 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de sept (07) Officiers de Police Stagiaires
- Arrêté n° 0388/CAB/PR du 18 juin 2018 portant nomination de Chefs de Service dans les Parquets
- Arrêté n° 0900- _/CAB/PR du 06 novembre 2020 portant titularisation de trois cent soixante-onze (371) Officiers de Police Stagiaires et avancement d’échelon de certains Officiers de Police de 1er grade
- Arrêté n° /CAB/PR DU7 4 FEV 2024 portant nomination de responsables dans les Services chargés des Relations avec les Assemblées
- Arrêté n° 097B-U130 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de grade d'Officier de l'année 2023
- ARRETE N° 0811- /CAB/PRDU_19. NOV2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent trente-quatre (134) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Arrêté n°0738 ICAB/PR du 16 juillet 2021 déclarant fériée la journée du lundi 19 juillet 2021
- Arrêté n° /CAB/PR du 2 MA portant nomination de mille sept cent quarante-six (1746) Élèves-Gardiens de la Paix
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Arrêté n°062 6 /CAB/PR du 20 juillet 2016
- Arrêté n°0153/CAB/PRDU du 04 mars 2022 portant nomination de certains responsables dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au choix de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2024
- Arrêté n° 0145/CAB/PR du 06 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées
- Arrêté n° 0216-- ICAB/PR du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Arrêté n°1066-JCABIPR du 23 décembre 2022 déclarant fériée la journée du lundi 26 décembre 2022
- Arrêté n°0332 CAB/PR du 09 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Nkongsamba
- Arrêté n°0110/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la Défense
- Arrêté n°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté n° 0981- - /CAB/PR du 30 décembre 2023 portant promotion au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- Décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Arrêté n° 00004/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant le contenu des Accords de partenariat entre le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises et les structures publiques d'incubation, et des cahiers de charges y afférents
- Arrêté n° 00005/MINPMEESA du 13 juillet 2021 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de validation des dispositifs d'accompagnement et des modules de formation dans les structures d'incubation
- Arrêté n° 00003/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant la forme, les éléments du contenu de l'acte d'agrément des structures privées d'incubation et les conditions de son renouvellement
- Arrêté n° 20700007 / MINPMEESA du 4 avril 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté n° 11/1/402 / A / MINMAP / CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application
- Arrêté portant organisation de l'Administration Centrale du Ministère des Travaux Publics
- Order No. 002258/MINFOPRA of 15 May 2017 to announce a competitive examination for the special recruitment of 30 (thirty) student Court Registrars of English expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (NSAM) for the 2017/2018 academic year
- Arrêté n° 051 PM du 2 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de deux cent soixante-dix (270) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Pharmaciens et Infirmiers), session 2022
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal