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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie COMMUNAUTE URBAINDE DE GAROUA PROGRAMME C2D « CAPITALES REGIONALES » CELLULE LOCALE DE PROJETS
SPRCAP
DÉCISION N° 0000/DA/CDG/CU/GA/2026 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE SOBJET DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N°016/AOIR/CUG/CIPM/CCCM-BEC/2025 du 30/04/2025 POUR LE RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR LA MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE DES PROJETS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE DANS LA VILLE DE GAROUA DANS LE CADRE DU PROGRAMME SPORT CAPITALES REGIONALES « SPORCAP ».
LE MAIRE DE LA VILLE DE GAROUA, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la constitution ; Vu la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2020 portant Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008, portant organisation Administrative de la République du Cameroun ; Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs Services ; Vu le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu les dispositions du décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics non modifiées par le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu l'arrêté n° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de Soumission et les frais d'achat des DAO ; Vu l'arrêté n° 143/CAB/PM du 29 août 2007 mettant en vigueur les DTAO pour la Passation des marchés ; Vu l'arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ; Vu l'arrêté n° 005/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu L'Arrêté n°00000132/A/MINDEVEL du 04 juillet 2023, constatant l'élection du Maire de la Ville de Garoua à l'issue de la session extraordinaire du Conseil de la Communauté du 26 Mai 2023 dans la Communauté Urbaine de Garoua, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
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Vu le circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés publics ;
Vu la décision n° 00000159/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communautés Urbaine ;
Vu la Décision N° 005/DM/SG/CIPM/CU/GA/2019 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Garoua du 12/04/2019 ;
Vu le circulaire n° 0010/PR/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 mettant en vigueur les dossiers type d'appel d'offres ;
Considérant la demande de proposition n° 016/AOIR/CUG/CIPM/CCCM-BEC/2025 du 30 Mai 2025 pour le recrutement d'un bureau d'études techniques pour la maîtrise d'œuvre complète des projets de construction et de réhabilitation d'équipements sportifs de proximité dans la ville de Garoua dans le cadre du programme sport capitales Régionales « SPORCAP ».