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Texte juridique · n° 002 DM/C-BOGO/2026

Décision d'Infructuosité n°002 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 11 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe dans la Commune de Bogo

Cameroun · 002 DM/C-BOGO/2026 · Adoption : 17 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
002 DM/C-BOGO/2026
Référence
002 DM/C-BOGO/2026
Date d'adoption
17 avril 2026
Organisation
Commune de Bogo
RésuméLe Maire de la Commune de Bogo déclare infructueux l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence pour la construction de trois salles de classe réparties en trois lots, faute de soumissionnaires. La décision est prise en vertu du Code des Marchés Publics camerounais et des textes relatifs aux collectivités territoriales décentralisées. Elle ordonne l'enregistrement et la publication de la décision.

REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patrie

REGION DE L'EXTREME-NORD

DEPARTEMENT DU DIAMARE

COMMUNE DE BOGO

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REPUBLIC OF CAMEROON Peace Word Fatherland

FAR NORTH REGION

DIMARE DIVISION

BOGO CONCUL

# DECISION D'INFRUCTUOSITE

DECISION N°002 DM/C-BOGO/2026

DECLARANT INFRUCTUEUX RELATIF A

AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 DU 11 Mars 2026

EN PROCEDURE D'URGENCEPOUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE

CONSTRUCTION EN LOT DE TROIS (03) SALLES DE CLASSE À L'EP DE

ARDJANIRE MAMOUDOU (LOT 1), À L'EP DE OURO LIMANE (LOT 2) ET À L'EP

DE MORORO (LOT 3), DANS LA COMMUNE DE BOGO, DEPARTEMENT DU DIAMARE,

REGION DE L'EXTREME-NORD.

# LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOGO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°16 du 24 juin 1961 portant création de la Commune de Moyen exercice de Bogo ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret n°2012/074 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/446 du 1er Août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre portant nomination de Monsieur EKOA MBARGA Jean-Marc aux fonctions de Préfet du Département du Diamaré ;

Vu la lettre circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu La lettre circulaire conjointe n° 00008735/LC/MINFI/MINDDEVEL du 11 Août 2025 relative à la préparation des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'Exercice 2026;

Vu le procès-verbal du 05 septembre 2022, constatant l'élection de Monsieur HAMIDOU LAWANE AHMADOU aux fonctions de Maire de la commune de Bogo;

Considérant les nécessités de service.

Vu L'Avis d'Appel d'Offres National N°001/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/BEC/2026 DU 11 Mars 2026 EN PROCEDURE D'URGENCEPOUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE

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CONSTRUCTION EN LOT DE TROIS (03) SALLES DE CLASSE À L'EP DE ARDJANIRE MAMOUDOU (LOT 1), À L'EP DE OURO LIMANE (LOT 2) ET À L'EP DE MORORO (LOT 3)

DECIDE:

Article 1 Les travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe à L'EP de ARDJANIRE MAMOUDOU (LOT 1), à L'EP de OURO LIMANE (LOT 2) et à L'EP de MORORO (LOT 3) est déclaré infructueux n'ayant pas reçu des soumissionnaires.

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

Bogo le 17 AVR 2026

Ampliations :

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