REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work- Fatherland
REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work- Fatherland
SOUTH REGION
MVILA DIVISION
EFOULAN COUNCIL
GENERAL SECRETARY
REPUBLIC DU SUD
DEPARTMENT DE LA MVILA
COMMUNE D'EFOULAN
SECRETARIAT GENERAL
DECISION MUNICIPALE N°002/DM/CE/SG-2026 PORTANT ADJUDICATION DES PRESTATIONS RELATIVES A LA REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE L'AXE MA'ANMEYINE - MEKALAT EN POTEAU BETON ARME EN DEUX LOTS DANS LA COMMUNE D'EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA REGION DU SUD.
Lot 1: REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE L'AXE MA'ANMEYINE - MEKALAT EN POTEAU BETON ARME (PHASE 1); TRONCON: MA'ANMENYINE-NKOEKOUK
Le Maire de la Commune d'Efoulan,
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu la loi 99/016 du 22 Décembre 1999, portant statut général des Etablissements publics et des Entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2025 ;
Vu le Décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux ; et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret 77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret 2001/408 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 ;
Vu le Décret N° 2007/117 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune d'Efoulan ;
Vu le décret 2013/536 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2012/074 du 08 Mars 20122001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret 2018/336 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination de Monsieur NDONGO Emmanuel Frédéric au poste de Préfet du Département de la Mvila ;
Vu l'Arrêté 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des communes urbaines, communes et communes d'arrondissement ;
Vu l'arrêté N°000062/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire la Commune d'Efoulan, département de la Mvila région du Sud ;
Vu la décision n°0000010/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 18 janvier 2023 portant désignation d'une Présidente par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune d'Efoulan ;
Vu la Décision Municipale N°001/DM/CE/SG-2026 du 10 mars 2026 Constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches Publics placée auprès de la Commune d'Efoulan ;
Vu la circulaire n° 0005/LC/MINMAP du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du Décret N° 2018 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;