Texte juridique 003/AONO/L11/CDPM/2026 · Dossier d'Appel…

Pays: Cameroun
Type: Texte juridique
Numéro: 003/AONO/L11/CDPM/2026
Référence: 003/AONO/L11/CDPM/2026
Date d'adoption: 27 mars 2026
Organisation: Préfecture de Kribi, Département de l'Océan, Région du Sud

RésuméCe dossier d'appel d'offres concerne les travaux d'aménagement en enduit superficiel bicouche d'une section de route communale dans l'arrondissement de Mvengue, département de l'Océan, région du Sud du Cameroun. Le projet est financé par le Budget d'Investissement Public 2026 et lancé en procédure d'urgence. Il inclut des travaux préparatoires, de terrassement, de revêtement de chaussée, d'assainissement, d'ouvrages d'art et de signalisation. Le coût prévisionnel est de 200 millions FCFA TTC,…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

REPUBLIC OF CAMEROON

Paix-Travail-Patrie

PREFECTURE DE KRIBI

SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

Peace - Work - Fatherland

SOUTH REGION

OCEAN DIVISION

S.D.O's OFFICE KRIBI

GENERAL AFFAIRS SERVICE

# DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

N°003/AONO/L11/CDPM/2026 DU 27 MARS 2026

POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DE LA ROUTE COMMUNALE EN TERRE C1022002 : SECTION CARREFOUR AWANDA - MINKAN 1, DANS L'ARRONDISSEMENT DE MVENGUE, DEPARTEMENT DE L'OCEAN, REGION DU SUD, EN PROCEDURE D'URGENCE.

MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : PREFET DU DEPARTEMENT DE L'OCEAN

AUTORITE CONTRACTANTE : PREFET DU DEPARTEMENT DE L'OCEAN

FINANCEMENT : BIP MINTP 2026

COMMISSION DE PASSATION : COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PASSATION DES MARCHES DE L'OCEAN

IMPUTATION : 60 36 371 0 45183001 0451 523511

-EXERCICE : 2026

# TABLE DES SIGLES

ARMP : Agence de Régulation des Marchés Publics BPU : Bordereau des Prix Unitaires DQE : Devis Quantitatif et Estimatif MINMAP : Ministère des Marchés Publics MO/MOD : Maître d'Ouvrage/Maître d'Ouvrage Délégué SDPU : Sous-Détail des Prix Unitaires CIPM : Commission Interne de Passation des Marchés CCCM : Commission Centrale de Contrôles des Marchés Publics CSPM : Commission Spéciale de Passation de Marchés Publics CDPM : Commission Départementale de Passation des Marchés Publics DTAO : Dossier Type d'Appel d'Offres DAO : Dossier d'Appels d'Offres

# TABLE DES MATIERES

Pièce N°0. Lettre d'invitation à soumissionner (le cas échéant)

Pièce N°1. Avis d'Appel d'Offres (AAO)

Pièce N°2. Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO)

Pièce N°3. Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO)

Pièce N°4. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Pièce N°5. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Pièce N°6. Cadre du bordereau des prix unitaires

Pièce N°7. Cadre du détail quantitatif et estimatif

Pièce N°8. Cadre du sous-détail des prix

Pièce N°9. Modèle de marché

Pièce N°10. Modèles ou formulaires types des pièces à utiliser par les Soumissionnaires

Annexe n° 1: Modèle Déclaration d'intention de soumissionner

Annexe n° 2: Modèle de soumission

Annexe n° 3: Modèle de caution de soumission

Annexe n° 4: Modèle de cautionnement définitif

Annexe n° 5: Modèle de caution d'avance de démarrage

Annexe n°6 : Modèle de caution de bonne exécution (retenue de garantie)

Annexe n°7 : Modèle de Lettre de soumission de la proposition technique

Annexe n° 8: Modèle de Cadre du planning

Annexe n° 9: Modèle de liste de personnels à mobiliser

Annexe n° 10: Modèle de fiches de prestations susceptibles d'être sous traitées

Annexe n° 11: Modèle de CV de personnels à mobiliser

Pièce N°11. Le formulaire de la Charte d'Intégrité

Pièce N°12. Le formulaire de la Déclaration d'engagement social et Environnemental

Pièce N°13. Le Visa de maturité ou Justificatifs des études préalables

Pièce N°14. La Liste des établissements bancaires et organismes habilités à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

PIECE N°1 : AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REGION DU SUD DEPARTEMENT DE L'OCEAN PREFECTURE DE KRIBI SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland SOUTH REGION OCEAN DIVISION S.D.O's OFFICE KRIBI GENERAL AFFAIRS SERVICE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES

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Documents cités dans ce texte

CITE Loi n° 75/15 du 08 Décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques de construction Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 1. La Loi n° 75/15 du 08 Décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques de construction ;
CITE Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code de travail Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 2. La Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code de travail ;
CITE Loi n° 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 3. La loi n° 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun ;
CITE Loi N° 98/013 du 14 juil. 1998 relative à la concurrence Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 4. La loi N° 98/013 du 14 juil. 1998 relative à la concurrence
CITE Loi n° 096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 5. La loi n° 096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ;
CITE Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 6. La loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat ;
CITE Loi n°2016/17 du 14 décembre 2016 portant Code minier Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 7. La loi n°2016/17 du 14 décembre 2016 portant Code minier ;
CITE Loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l'exercice 2026 Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 8. La loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l'exercice 2026 ;
CITE Loi-cadre N° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 9. la loi-cadre N° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun
CITE Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence des bonnes gouvernances dans la gestion des finances publiques au Cameroun Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 10. la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence des bonnes gouvernances dans la gestion des finances publiques au Cameroun
CITE Décret n° 77-318 du 17 Août 1977 portant application de la loi n° 75-15 du 08 Décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 11. Le Décret n° 77-318 du 17 Août 1977 portant application de la loi n° 75-15 du 08 Décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction ;
CITE Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 12. Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Code des Marchés Publics ;
CITE Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 13. Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics et ses textes modificatifs subséquents ;
CITE Décret n° 2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 14. Le Décret n° 2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental ;
CITE Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 15. le Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
CITE Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application de l'approche HIMO Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 16. Le Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application de l'approche HIMO ;
CITE Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 17. Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application ;
CITE Circulaire N° 00017784/C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instruction relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du budget de l'Etat et des Autres Entités Pub Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après : 19. La Circulaire N° 00017784/C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instruction relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2026 ;
CITE Loi cadre NI 96/12 du 5 août 1996 Il est rappelé au cocontractant que l'article 79 de la loi cadre NI 96/12 du 5 août 1996 prévoit une amende de deux millions (2.000.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA et une peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, pour toute personne a
CITE Loi 76/14 du 8 juillet modifiée et complétée par celle n°90/021 du 10 août 1990 Le cocontractant devra demander les autorisations prévues par les textes et règlements en vigueur : - Loi 76/14 du 8 juillet modifiée et complétée par celle n°90/021 du 10 août 1990