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Texte juridique · n° 005 DM/C-BOGO/2026

Décision n°005 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 mars 2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ouro Messere, dans la commune de Bogo

Cameroun · 005 DM/C-BOGO/2026 · Adoption : 20 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
005 DM/C-BOGO/2026
Référence
005 DM/C-BOGO/2026
Date d'adoption
20 avril 2026
Organisation
Commune de Bogo
RésuméLe Maire de la commune de Bogo déclare infructueux l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence pour la construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ouro Messere, faute de soumissionnaires. La décision est fondée sur le code des marchés publics et les textes relatifs aux collectivités territoriales décentralisées. Elle ordonne l'enregistrement et la publication de la décision.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace Word Fatherland

FAR NORTH REGION DIMARRE DIVISION BOGO CONCUL

REPUBLIC DU CAMEROON REGION DE L'EXTREME-NORD DEPARTEMENT DU DIAMARE COMMUNE DE BOGO

# DECISION D'INFRUCTUOSITE

DECISION N°005 DM/C-BOGO/2026

DECLARANT INFRUCTUEUX RELATIF A

AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 DU 14 Mars 2026

EN PROCEDURE D'URGENCEPOUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EP DE OURO MESSERE, DANS LA COMMUNE DE BOGO, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L'EXTREME-NORD.

# LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOGO

Vu la Constitution ; Vu la loi n°16 du 24 juin 1961 portant création de la Commune de Moyen exercice de Bogo ; Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le Décret n°2012/074 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ; Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu le Décret n° 2018/446 du 1er Août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Vu le Décret n°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ; Vu le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre portant nomination de Monsieur EKOA MBARGA Jean- Marc aux fonctions de Préfet du Département du Diamaré ; Vu la lettre circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ; Vu La lettre circulaire conjointe n° 00008735/LC/MINFI/MINDDEVEL du 11 Août 2025 relative à la préparation des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'Exercice 2026; Vu le procès-verbal du 05 septembre 2022, constatant l'élection de Monsieur HAMIDOU LAWANE AHMADOU aux fonctions de Maire de la commune de Bogo; Considérant les nécessités de service.

Vu L'Avis d'Appel d'Offres National N°007/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/BEC/2026 DU 14 Mars 2026 EN PROCEDURE D'URGENCEPOUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EP DE OURO MESSERE.

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# DECIDE:

Article 1 Les travaux construction d’un bloc de deux salles de classe a l’EP de OURO MESSERE est déclaré infructueux n’ayant pas reçu des soumissionnaires.

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

Ampliations : - DD/MINMAP/Diamaré - PRÉSIDENT/CIPM - ARMP - ARCHIVE/CHRONO

Bogo le 20 AVR 2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOGO

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HAMIDOU LAWANE AHMADOU

Declassification Authority RF 74365

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