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Texte juridique · n° 007 DM/C-BOGO/2026

Décision d'Infructuosité n°007 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe à l'EP Agaida (lot 1), à l'EP Dambaye (lot 2) et à l'EP Baouli Djoubeirou (lot 3), dans la Commune de Bogo, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord

Cameroun · 007 DM/C-BOGO/2026 · Adoption : 20 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
007 DM/C-BOGO/2026
Référence
007 DM/C-BOGO/2026
Date d'adoption
20 avril 2026
Organisation
Commune de Bogo
RésuméLe Maire de la Commune de Bogo, par décision n°007 DM/C-BOGO/2026 du 20 avril 2026, déclare infructueux l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence pour la construction de trois salles de classe dans les écoles EP Agaida, EP Dambaye et EP Baouli Djoubeirou. La décision est motivée par l'absence de soumissionnaires. Elle est prise en application du Code des Marchés Publics camerounais et des textes relatifs aux collectivités territoriales décentralisées.

REPUBLIC OF CAMEROON Paix - Travail - Patrie --- REGION DE L'EXTREME-NORD --- DEPARTEMENT DU DIAMARE --- COMMUNE DE BOGO

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REPUBLIC OF CAMEROON Peace Word Fatherland --- FAR NORTH REGION --- DIMARE DIVISION --- BOGO CONCUL

# DECISION D'INFRUCTUOSITE

DECISION N°007 DM/C-BOGO/2026

DECLARANT INFRUCTUEUX RELATIF A

AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 DU 14 Mars 2026

EN PROCEDURE D'URGENCEPOUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION EN LOT DE TROIS (03) SALLES DE CLASSE À L'EP AGAIDA (LOT 1), À L'EP DAMBAYE (LOT 2) ET À L'EP BAOULI DJOUBEIROU (LOT 3), DANS LA COMMUNE DE BOGO, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L'EXTREME-NORD.

# LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOGO

Vu la Constitution ; Vu la loi n°16 du 24 juin 1961 portant création de la Commune de Moyen exercice de Bogo ; Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le Décret n°2012/074 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ; Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu le Décret n° 2018/446 du 1er Août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Vu le Décret n°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ; Vu le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre portant nomination de Monsieur EKOA MBARGA Jean-Marc aux fonctions de Préfet du Département du Diamaré ; Vu la lettre circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ; Vu La lettre circulaire conjointe n° 00008735/LC/MINFI/MINDDEVEL du 11 Août 2025 relative à la préparation des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'Exercice 2026; Vu le procès-verbal du 05 septembre 2022, constatant l'élection de Monsieur HAMIDOU LAWANE AHMADOU aux fonctions de Maire de la commune de Bogo; Considérant les nécessités de service.

Vu L'Avis d'Appel d'Offres National N°009/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/BEC/2026 DU 14 Mars 2026 EN PROCEDURE D'URGENCEPOUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE

Declassification Authority RF 74365

CONSTRUCTION EN LOT DE TROIS (03) SALLES DE CLASSE À L'EP AGAIDA (LOT 1), À L'EP DAMBAYE (LOT 2) ET À L'EP BAOULI DJOUBEIROU (LOT 3).

DECIDE:

Article 1 Les travaux construction en lot de trois (03) salles de classe à l'EP Agaida (lot 1), à l'EP Dambaye (lot 2) et à l'EP Baouli Djoubeirou (lot 3) est déclaré infructueux n'ayant pas reçu des soumissionnaires.

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

Ampliations : - DD/MINMAP/Diamaré - PRESIDENT/CIPM - ARMP - ARCHIVE/CHRONG

Bogo le 20 AVR 2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOGO

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Declassification Authority RF 74365

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