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| DECISION D'ATTRIBUTION/INFRUCTUOSITE | Enregistrement | | --- | --- | | | Référence : DAMP-EN-P07-09 | | | Version /Date Création: 1.0/ Décembre 2021 |
DECISION N° 3299 /26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM DU 12/3/2026 DECLARANT INFRUCTUEUX LE LOT 5 DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°093/25/AOIO/SDCC/CIPM DU 19/11/2025 POUR LA FOURNITURE DE CINQ (05) LOTS DE MOTEURS ET MOTOREDUCTEURS POUR LES HUILERIES DE LA SODECOTON
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2009 ; Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ; Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; Vu Les Statuts de la SODECOTON ; Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ; Vu La Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ; Vu La Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation de Certaine attributions du Conseil d’Administration de la SODECOTON au président dudit Conseil;
Considérant Le Dossier d’Appel d’Offres International Ouvert N°093/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries de la SODECOTON;
Considérant La Lettre N°017/26/SDCC/CIPM du 04/03/2026 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;
DECIDE :
Article 1er : Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, le lot 5 de l’Appel d’Offres International Ouvert N°093/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries de la SODECOTON, pour unique offre reçue non conforme au dossier de consultation.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
Ampliations : - Affair (pour publication) - P-OPM - Affichage - Archives
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Développons durablement le septentrion
SOCIETE ANONYME MIXTE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE : 1 510 000 000 F CFA Registre du Commerce & de Crédit Mobilier RC/GOU/2007/B/71 - N° contribuable : M057400000146H Direction & Siege Social : B.P. 302, Tél. 227 10 80, Fax 22 27 20 68 GAROUA - E-mail : sodecoton@sodecoton.cm Délégation de YAOUNDE : B.P. 304 - Tél & Fax : 222 20 19 72 - Délégation de DOUALA : B.P. 1699, Tél. & Fax : 233 42 46 03 Correspondant en France : GEOCOTON 53, Avenue Victor Hugo - 75016 Tél. : 33(0)1 42 99 53 00 - Fax : 33(0) 1 43 59 54 54
ISO 9001:2015 BUREAU VERITAS Certification BUREAU VERITAS 1828
COMMUNIQUÉ D'ATTRIBUTION/INFRUCTUOSITÉ Enregistrement Référence : DAMP-EN-P07-19 Version /Date Création: 1.0/ Juin 2022 Page 1 sur 1
COMMUNIQUE N° 3300/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM DU 23 MARS 2026
# LE LOT 5 DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°093/25/AOIO/SDCC/CIPM DU 19/11/2025 POUR LA FOURNITURE DE CINQ (05) LOTS DE MOTEURS ET MOTOREDUCTEURS POUR LES HUILERIES DE LA SODECOTON