REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFÉ REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland COCOA AND COFFEE SUB SECTORS DEVELOPMENT FUND
DECISION N° 485 / D / FODECC / ADM / DAF / SIGAMP / DU 28 NOVEMBRE 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE N° 2025 PASSEE APRES APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/AONO/CODECC/CIPM/2025 DU 13 OCTOBRE 2025 EN VUE DU RECRUTEMENT D'UN GARAGE POUR LA MAINTENANCE DES VÉHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFÉ (FODECC)
L'ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFÉ
VU La Constitution du Cameroun ; VU La Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; VU La Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat ; VU La Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ; VU Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU Le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ; VU Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU Le Décret N° 2025 / 013 du 14 Janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du FODECC VU Le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d'Administrateur du FODECC ; VU Le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ; VU L'avis d'appel d'offres national Ouvert en procédure d'urgence N°001/AONO/CODECC/CIPM/2025 / du 13 octobre 2025, pour le recrutement d'un garage pour la maintenance des véhicules du parc automobile du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) ; VU La proposition d'attribution de la Commission de Passation des Marchés en date du 26-11-2025