REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PAFRIE
92,41
10,3
Concours Financiers de l'État aux Entreprises et Établissements Publics au titre de l'Éxercice 2023
.
NOS CHIFFRES
47 Entreprises Publiques
Capital social cumulé des Entreprises Publiques
FCFA 745,3 milliards
FCFA 734,9 milliards Part État
FCFA 10,3 milliards Part actionnaires privés
90 Etablissements Publics
69 bénéficient des subventions directes de fonctionnement
21 bénéficient des ressources affectées (para fiscalité)
Subventions directes de fonctionnement aux Etablissements Publics
FCFA 81,75 milliards
FCFA 92,41 milliards
FCFA 107,6 milliards
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES - 2025
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES 4 LISTE DES TABLEAUX 7 LISTE DES GRAPHIQUES 9 LISTE DES ABRÉVIATIONS 11 RÉSUMÉ EXÉCUTIF 17 INTRODUCTION GÉNÉRALE 21
PREMIÈRE PARTIE 23
PRÉSENTATION DE LA SITUATION DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 24
I.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ENTITÉS DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT 25
I. 1.1. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 25 I.1.1.1 ORGANES INTERNES DES EEP 25 I.1.1.2 LES ORGANES ET INSTITUTIONS EXTERNES DES EEP 27 I.1.2. PORTEFEUILLE DES ENTREPRISES A PARTICIPATION PUBLIQUE 29 I.1.2.1. Présentation suivant le capital social 29 I.1.2.2. Présentation des entreprises à participation publique par secteur d'activités 32 I. 1. 3. Présentation des Etablissements Publics 36 I.1.3.1. Cartographie des Etablissements Publics 36 I.1.3.2. Répartition des Etablissements Publics par secteurs d'activités 41
I.2. GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 42
I.2.1. Mandat des dirigeants sociaux et qualité des administrateurs 42 I.2.1.1. Mandat des dirigeants sociaux 42 I.2.1.2. Statut de l'Administrateur 48 I.2.2. Transmission des documents financiers et réserves des commissaires aux comptes 48
I.2.2.1. Transmission des documents financiers en 2023 48 I.2.2.2. Réserves des commissaires aux comptes en 2023 48 I.2.3. Mise en conformité des textes organiques, rémunérations et avantages des dirigeants sociaux 49 I.2.3.1. Mise en conformité des textes organiques des EEP 49 I.2.3.2. Rémunérations et avantages des dirigeants sociaux 50 I.2.4. Plateforme de concertation entre les tutelles techniques et la tutelle financière des Entreprises et Etablissements Publics 51
I. 3. RELATIONS FINANCIÈRES ET ÉCONOMIQUES ENTRE L'ÉTAT ET LES EEP 51
I.3.1. Dettes croisées entre l'État et certaines Entreprises Publiques en 2023 51 I.3.2. Subvention de réhabilitation aux Entreprises et Etablissements Publics en 2023 52 I.3.3 Prise de participation de l'État 53 I.3.3. Avances en compte courant associé en 2023 53 I.3.4. Prix administrés 55 I.3.5. Coût des missions de service public 55 I.3.6. Subventions d'exploitation et d'investissement 55 I.3.7. Prêts rétrocédés et encours des emprunts garantis par l'État 57
DEUXIÈME PARTIE 61
PERFORMANCES ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 62
II. 1. PERFORMANCES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES PUBLIQUES 63
II.1.1. Chiffres clés du portefeuille des Entreprises Publiques en 2023 63
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES - 2025
TABLE DES MATIÈRES
II. 1.2. Performance économique des Entreprises Publiques 64 II.1.2.1. Emplois créés 64 II.1.2.2. Investissements réalisés 65 II.1.2.3. Chiffre d'Affaires obtenu 67 II.1.2.4. Valeur Ajoutée 70 II.1.2.5. Excédent Brut d'Exploitation et partage de la Valeur ajoutée 72