Décentralisation : sortons de la confusion - Repenser l'action…

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce rapport de l'Institut Montaigne analyse les échecs de la décentralisation en France, notamment l'empilement des échelons territoriaux, la détérioration des finances locales et le repli de l'investissement public. Il propose des recommandations pour simplifier l'organisation territoriale, améliorer la production normative et renforcer l'autonomie financière des collectivités. Le rapport examine également l'impact des normes, les finances publiques locales, l'aide sociale et l'investissement…

INSTITUT MONTAIGNE

sortons de la confusion Repenser l'action publique dans les territoires

RAPPORT JANVIER 2016

L’Institut Montaigne est un laboratoire d’idées - think tank - créé fin 2000 par Claude Bébéar et dirigé par Laurent Bigorgne. Il est dépourvu de toute attache partisane et ses financements, exclusivement privés, sont très diversifiés, aucune contribution n’excédant 2 % de son budget annuel. En toute indépendance, il réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile issus des horizons et des expériences les plus variés. Il concentre ses travaux sur quatre axes de recherche :

Cohésion sociale (école primaire, enseignement supérieur, emploi des jeunes et des seniors, modernisation du dialogue social, diversité et égalité des chances, logement)

Modernisation de l’action publique (réforme des retraites, justice, santé)

Compétitivité (création d’entreprise, énergie pays émergents, financement des entreprises, propriété intellectuelle, transports)

Finances publiques (fiscalité, protection sociale)

Grâce à ses experts associés (chercheurs, praticiens) et à ses groupes de travail, l’Institut Montaigne élabore des propositions concrètes de long terme sur les grands en- jeux auxquels nos sociétés sont confrontées. Il contribue ainsi aux évolutions de la conscience sociale. Ses recommandations résultent d’une méthode d’analyse et de recherche rigoureuse et critique. Elles sont ensuite promues activement auprès des décideurs publics.

À travers ses publications et ses conférences, l’Institut Montaigne souhaite jouer pleinement son rôle d’acteur du débat démocratique.

L’Institut Montaigne s’assure de la validité scientifique et de la qualité éditoriale des travaux qu’il publie, mais les opinions et les jugements qui y sont formulés sont exclusivement ceux de leurs auteurs. Ils ne sauraient être imputés ni à l’Institut, ni, a fortiori, à ses organes directeurs.

Il n'est désir plus naturel que le désir de connaissance

INSTITUT MONTAIGNE M

```markdown

```

Décentralisation :

sortons de la confusion Repenser l’action publique dans les territoires

JANVIER 2016

```markdown

```

SOMMAIRE

PRÉFACE PAR LES PRÉSIDENTS JEAN-PIERRE BALLIGAND ET GILLES CARREZ 3

INTRODUCTION 5

I - LES INCESSANTES TRANSFORMATIONS DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DES TERRITOIRES FRANÇAIS 9 Contexte historique de l’organisation territoriale française et originalité de son modèle institutionnel 9 1982, acte I de la décentralisation : consécration des responsabilités locales et première réforme inachevée 10 1992-2003 : la volonté de rationaliser le découpage territorial ou l’émergence paradoxale d’un niveau supplémentaire, l’échelon intercommunal 11 2003-2005, acte II de la décentralisation : l’organisation décentralisée de la République constitutionnalisée ou la fin de la France jacobine ? 11 2005-2015 : le grand soir des territoires : gestation difficile, accouchement impossible ? 11 Nature des compétences des différentes collectivités publiques en 2015 13 Trente ans de décentralisation institutionnelle : l’échec de la rationalisation de l’action publique dans les territoires 20

II - LES ÉVOLUTIONS ET RECOMPOSITIONS DES TERRITOIRES, AUTRE DÉFI DE L’ADAPTATION DE L’ACTION PUBLIQUE 23 Concurrence et polarisation des territoires 23 Égalité et inégalités entre territoires 23 Situation de l’État dans les territoires 26

III - L’IMPACT DES NORMES SUR L’ACTION PUBLIQUE DANS LES TERRITOIRES 29

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement

Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les textes juridiques

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.

Documents cités dans ce texte

CITE Loi du 16 décembre 2010 La loi du 16 décembre 2010 visait à rationaliser l’organisation des différents échelons et le nombre des collectivités dans un but d’efficacité et d’économies budgétaires.
CITE Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « MAPTAM », a d’abord pour vocation de clarifier l’exercice des différentes compétences décentralisées
CITE Loi organique du 14 février 2014, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur La loi organique du 14 février 2014, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, et la loi ordinaire rendent impossible l’exercice simultané d’un mandat de parlementaire et d’un mandat exécutif local à compter de 2017.
CITE Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral redécoupe la carte des régions de France métropolitaine en opérant des fusions entre les 22 régions existantes.
CITE Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe » La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite, « NOTRe » est, après la loi MAPTAM et la loi relative aux régions, le troisième volet du triptyque de la réforme territoriale de la présidence de François Hollande.
CITE Loi de finances pour 2010 Le dispositif concomitant de suppression de la taxe professionnelle, par la loi de finances pour 2010, voit s’affaiblir une part de l’autonomie financière des collectivités.
CITE Rapport OCDE 2007 L’OCDE indique ainsi dans un rapport de 2007 que « la France reste un pays relativement centralisé. L’État garde une responsabilité entière dans relativement peu de domaines, la défense, la politique extérieure, et les retraites par exemple mais il les partage dans beaucoup d’autres avec les collect
CITE Géraldine Chavrier, Le pouvoir normatif local : enjeux et débats, LGDJ 2011 Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, évoque par ailleurs une « recentralisation par l’encadrement normatif des compétences locales ».
CITE Mario Polèse, Richard Shearmur et Laurent Terral, La France avantagée, Paris et la nouvelle économie des régions, Odile Jacob, 2014 Voir notamment Mario Polèse, Richard Shearmur et Laurent Terral, La France avantagée, Paris et la nouvelle économie des régions, Odile Jacob, 2014.
CITE Loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 Cet objectif, repris à l'article 2 de la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019, est exprimé en solde structurel consolidé, c'est-à-dire en solde corrigé des variations de conjoncture de l'ensemble des administrations publiques.
CITE Loi relative aux libertés et responsabilités locales (LRL) du 13 août 2004 Sur la période 2003-2014, la progression des dépenses s'explique en partie par les conséquences de l'acte II de la décentralisation, consacré par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et par la loi relative aux libertés et responsabilités locales (LRL) du 13 août 2004.
CITE Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République Sur la période 2003-2014, la progression des dépenses s'explique en partie par les conséquences de l'acte II de la décentralisation, consacré par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et par la loi relative aux libertés et responsabilités locales (LRL) du 13 août 2004.
CITE Lois organiques d'août 2003 et de juillet 2004 Elle a été précisée par les lois organiques d'août 2003 et de juillet 2004.
CITE Pacte budgétaire européen de mars 2012 La France s'est en effet engagée, dans le cadre du pacte budgétaire européen de mars 2012, au respect d'un objectif à moyen terme de son déficit structurel, lequel ne doit pas dépasser 0,4 % du PIB.
CITE Décision du Conseil constitutionnel relative à la loi sur la Corse (2002) Déjà en 2002, par une décision portant sur la loi relative à la Corse, le Conseil constitutionnel avait admis son existence, sur le fondement du principe de libre administration.
CITE Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (octobre 2015) pour un montant total estimé par la Cour des comptes à 1 Md€
CITE Loi du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) C'est ainsi que la loi du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, (MAPTAM) a transformé les intercommunalités de plus de 650 000 habitants en métropoles
CITE Loi de finances pour 2016 La réforme de cette dotation prévue à l'article 150 de la loi de finances pour 2016 et dont l'application est prévue en 2017 ne concerne que le bloc communal.
CITE Loi organique de stabilité budgétaire et de soutenabilité financière des administrations publiques de 2012 (Espagne) En Espagne, la loi organique de stabilité budgétaire et de soutenabilité financière des administrations publiques de 2012 prévoit également l'association des collectivités.
CITE C. Pires Beaune, J. Germain, Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme, 15 juillet 2015 Voir également C. Pires Beaune, J. Germain, Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme, 15 juillet 2015.