Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
INTERCOMMUNALES AU CAMEROUN
2 GUIDE PRATIQUE
GUIDE PRATIQUE
DE LA COOPÉRATION ET DE LA SOLIDARITÉ
INTERCOMMUNALES AU CAMEROUN
DE LA COOPÉRATION ET DE LA SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALES AU CAMEROUN 3
4 Guide pratique
SOMMAIRE
Préface Liste des acronymes Introduction Première articulation : Généralités Point 1 : Notion de coopération et de solidarité intercommunales Définitions des concepts - L‘intercommunalité - Rappels sur le cadre juridico – institutionnel - Quelles nuances entre le syndicat de communes et la coopération décentralisée ? o Particularités du syndicat de communes o Particularités de la coopération décentralisée o Points de convergence - Quelques notions frontières o Coopération et la solidarité intercommunales informelles ou ponctuelles o Le jumelage o L’entente o L’association o Les services déconcentrés o Les Collectivités Territoriales o La convention - Principaux acteurs de la coopération et la solidarité intercommunales Point 2 : Principes de la coopération et la solidarité intercommunales ◘ Volonté coopérative ◘ Légalité de l’objet de la coopération ◘ Equité/Solidarité des coopérateurs ◘ Exclusivité de compétences transférées ◘ Egalité des communes Point 3 : Domaines de la coopération intercommunale ◘ Services ◘ Projets Deuxième articulation : Modalités de mise en œuvre de la coopération et la solidarité inter- communales au Cameroun
Point 1 : Conclusion de la coopération/solidarité intercommunales
Etape 1 : L’initiation de la coopération et de la solidarité intercommunales ◘ Identification des facteurs déclencheurs ◘ Recherche des partenaires ◘ Pourparlers et négociations entre maires
Etape 2 - Validation de la décision d’adhésion par chaque conseil municipal Que doit contenir la convention de coopération intercommunale ? Point 2 : Formalisation de la coopération intercommunale
A- La coopération décentralisée 1°) Procédure à suivre pour conclure une coopération décentralisée entre communes camerou- naises - Notification au MINATD - Délai d’examen de la convention
2°) Procédure à suivre pour conclure une coopération décentralisée entre communes camerou- naises et étrangères - Approbation préalable du MINATD
- Dossier de demande d’autorisation préalable
- Délai d’examen du dossier
- Que faire en cas de refus d’approbation ?
B - Le syndicat de communes ◘ Organisation d’une assemblée générale constitutive
En quoi consiste la convention syndicale ? Reconnaissance officielle du syndicat Qui de l’autorité habilitée à officialiser le syndicat ?
Autorités compétentes
Troisième articulation - Dispositif organisationnel et fonctionnel du syndicat de com- munes Point 1 – Organisation du syndicat de communes A- Organes obligatoires 1°) Le conseil syndical ◘ Composition ◘ Attributions du conseil syndical ◘ Le président du conseil
2°) Le président du syndicat ◘ Attributions du président du syndicat
B- Autres organes d’appui ◘ Organe chargé de l’administration ◘ Organe chargé des finances
Point 2 –Fonctionnement du syndicat de communes. Point 3 - Gestion budgétaire et comptable de la coopération décentralisée 1- S’agissant des syndicats de communes 2- S’agissant de la coopération décentralisée Point 4 – Suivi et contrôle 1- Suivi externe ◘ Le contrôle administratif ◘ Le contrôle juridictionnel 2- Contrôle interne