Texte juridique ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL…

Pays: Cameroun
Type: Texte juridique
Numéro: ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET « PLAINE CENTRALE AGRO PARC » : DIR 2
Date d'adoption: 1 mars 2025
Organisation: Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER)

RésuméCe rapport présente l'étude d'impact environnemental et social (EIES) du projet « Plaine Centrale Agro Parc » dans la zone DIR 2 au Cameroun. Il analyse le cadre politique, juridique et institutionnel, décrit l'état initial de l'environnement, identifie et évalue les impacts potentiels du projet, et propose des mesures d'atténuation et un plan de gestion environnementale et sociale. Le document inclut également un mécanisme de gestion des plaintes et des consultations publiques.

Minader

Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Ministry of Agriculture and Rural Development

# ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET « PLAINE CENTRALE AGRO PARC » : DIR 2

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MARS 2025

GLOBAL ENGINEERING AND ENVIRONMENTAL RISK GENERIS CONSULTING Boite postale : 5440 Yaoundé-Cameroun Email : generisconsulting@yahoo.fr Bureau d'Etudes Techniques agréé par le Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET « PLAINE CENTRALE AGRO PARC » : DIR 2

# SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX ... vii LISTE DES PHOTOS ... ix LISTE DES FIGURES ... x LISTE DES CARTES ... x LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES ... xi RESUME NON TECHNIQUE ... xiv ABSTRACT ... xxxiv CHAPITRE I : INTRODUCTION ... 1

1.1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET ... 1 1.1.1. Contexte du projet ... 1 1.1.2. Justificatif de l'étude ... 2 1.1.3. Portée de l'étude ... 2

1.2. OBJECTIFS DU PROJET ... 3 1.2.1. Objectif général l'étude ... 3 1.2.2. Objectifs spécifiques ... 3

1.3. PRESENTATION DU MAITRE D'OUVRAGE, DU BAILLEUR ET DU CONSULTANT ... 4 1.3.1. Maitre d'ouvrage ... 4 1.3.2. Bailleur des fonds ... 4 1.3.3. Consultant : GENERIS SARL ... 4

1.4. DEMARCHE METHODOLOGIQUE POUR LA REALISATION DE L'EIES ... 6 1.4.1. Validation des termes de références de l'étude ... 6 1.4.2. Phase préparatoire ... 6 1.4.3. Phase de terrain ... 7

1.4.3.1. VISITE DE RECONNAISSANCE ... 7 1.4.3.2. RELEVES PHYSIQUES DE TERRAIN ET ENQUETES SOCIALES ... 8 1.4.4. Phase de traitement des données et de rédaction des rapports ... 9

1.4.4.1. ANALYSE DE DONNEES ... 9 1.4.4.2. STRUCTURE DU RAPPORT ... 10

CHAPITRE II : CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL ... 11 2.1. CADRE POLITIQUE ... 11 2.2. CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET REGIONAL ... 15 2.2.1. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET RÉGIONAUX ... 15 2.2.2. LIGNES DIRECTRICES DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES ... 22 2.2.2.1. Politique environnementale du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) ... 22

ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET « PLAINE CENTRALE AGRO PARC » : DIR 2

2.2.2.2. Analyse comparée de la législation nationale et des politiques et SSI de la BAD applicables aux différentes étapes du projet 30 2.3. CADRE JURIDIQUE NATIONAL 41 2.4. CADRE INSTITUTIONNEL 63

# CHAPITRE III : PRESENTATION DU PROJET 71

3.1 CONTEXTE ET JUSTIFICATIF DU PROJET 71 3.2 ALTERNATIVES DU PROJET 72

3.2.1. Option sans projet 72 3.2.2. Option avec projet 73 3.2.3. Justification du choix du site 73

3.3 OBJECTIFS DU PROJET 74 3.3.1 Objectif principal 74 3.3.2 Objectifs spécifiques 74 3.4 CARACTERISTIQUE DU PROJET 74 3.4.1 Superficie du projet 74 3.4.2 Localisation du projet 74 3.5 COMPOSANTES DU PROGRAMME 77

3.5.1 Composante 1: Parcellisation et Aménagement de 55 000 ha de terre des sites du programme 77 3.5.2 Composante 2: Accompagnement et installation du secteur privé 79 3.5.3 Composante 3: Constitution et sécurisation des réserves foncières 80 3.5.4 Composante 4: Accompagnement socio-économique des populations riveraines 81 3.5.5 Composante 5: Coordination et gestion du programme 83

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