# Ministère de l'Eau et de l'Energie Ministry of Water and Energy
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GUIDE DE L'USAGER DU SOUS-SECTEUR EAU ET ENERGIE WATER AND ENERGY SUB-SECTOR USER GUIDE
A la faveur des ressources financières mobili-sées aux plans interne et externe, des investissements considérables ont été effectués en vue de l'achèvement des projets structurants de première génération. Dans ce chapitre, il convient de mentionner:
(...)
L'exécution des projets visant notre auto suffisance énergétique, à travers la poursuite des travaux de construction du barrage de Nachtigal et le parachèvement de la ligne de transport de l'énergie électrique du barrage de Memve'élé.
(...)
Les diligences sont en cours, dans la perspective de l'interconnexion des réseaux électriques Nord et Sud. L'exécution de ce projet permettra de résorber durablement le déficit énergétique dans les régions septentrionales du pays.
S.E Paul BIYA, Président de la République Message à la nation le 31 Décembre 2021
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# M./Mr Joseph DION NGUTE
Premier Ministre, Chef du Gouvernement Prime Minister, Head of Government
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# M./Mr Gaston ELOUNDOU ESSOMBA
Ministre de l'Eau et de l'Énergie Minister of Water and Energy
TABLE DES MATIERES
LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES : 10 I-PRESENTATION DU MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE : 12 II- ACTEURS DU SOUS-SECTEUR EAU ET ENERGIE : 16 A-DOMAINE DE L'ENERGIE : 16 B-DOMAINE DE L'EAU : 16 III-PROCEDURES DIVERSES DU SOUS-SECTEUR 18 A-DOMAINE DE L'EAU : 18
A.1. L'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT DES EAUX DE SURFACE OU DES EAUX SOUTERRAINES À DES FINS INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES: 20 A.2. L'AUTORISATION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES : 22 B-DOMAINE DE L'ELECTRICITE : 24
B.1. REGIME JURIDIQUE DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE : 26 REGIME DE LA LICENCE : 26 REGIME DE L'AUTORISATION : 27 REGIME DE LA DECLARATION 27 REGIME DE LA LIBERTE 28
B.2. COMPOSITION ET FRAIS D'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE TITRES : 30
TABLE OF CONTENTS
LIST OF ABBREVIATIONS AND ACRONYMS : 11 I- PRESENTATION OF THE MINISTRY OF WATER AND ENERGY : 13 II- STAKEHOLDERS IN THE WATER AND ENERGY SUB-SECTOR : 17 A- ENERGY SECTOR : 17 B- WATER SECTOR : 17 III- VARIOUS PROCEDURES OF THE SUB-SECTOR: 19 A- WATER SECTOR : 19 A.1. AUTHORISATION FOR THE ABSTRACTION OF SURFACE WATER OR GROUNDWATER FOR INDUSTRIAL OR COMMERCIAL PURPOSES: 21 A.2. AUTHORISATION FOR THE DISCHARGE OF WASTE WATER : 23 B- ELECTRICITY SECTOR : 25 B.1. LEGAL REGIME FOR ACTIVITIES IN THE ELECTRICITY SECTOR: 27 LICENCE REGIME : 27 AUTORISATION REGIME : 28 DECLARATION REGIM : 28 FREEDOM REGIME : 29 B.2. COMPOSITION AND PROCESSING FEES FOR PERMIT APPLICATIONS : 31
GUIDE MINEE 5
TABLE DES MATIERES
- La demande de concession, de licence ou d'autorisation : 30
- Les dossiers des concessions de production et de transport d'électricité à des fins industrielles : 34
- Les dossiers de licence : 34
- Les dossiers de déclaration : 36
- Les frais d'instruction des dossiers : 36
B.3 ELECTRIFICATION RURALE : 38