Base juridique africaine

Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense - Tome II : Gendarmerie Nationale

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
1 janvier 2022
Organisation
Ministère de la Défense
RésuméCe manuel de procédures administratives du Ministère de la Défense du Cameroun, Tome II dédié à la Gendarmerie Nationale, a été élaboré dans le cadre du Programme National de Gouvernance. Il vise à améliorer le service rendu aux usagers en détaillant les prestations, conditions et délais de traitement des dossiers. Le document s'inscrit dans la modernisation de l'administration publique et la rationalisation des procédures. Il est destiné à la fois aux personnels administratifs et aux usagers…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland

# MINISTERE DE LA DEFENSE

# MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES

# TOME II

# GENDARMERIE NATIONALE

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Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

EDITION 2022

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

EDITION 2022

!img-1.jpeg S.E. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative/Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

EDITION 2022

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DION NGUTE Joseph

Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative/Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

EDITION 2022

!img-3.jpeg Monsieur BETI ASSOMO Joseph Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense

!img-4.jpeg Monsieur Joseph LE Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative/Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE EDITION 2022

# SOMMAIRE

SOMMAIRE...5 PREFACE...6 LEXIQUE...7 LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS...9 LISTE DES CODIFICATIONS...10 LISTE DES PROCEDURES...11 PREMIERE PARTIE : TRAITEMENT DES PROCEDURES...12 ADMINISTRATION CENTRALE...12 DE LA GENDARMERIE NATIONALE...12 DIRECTION CENTRALE DE LA COORDINATION...12 DIRECTION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA LOGISTIQUE...12 COMMANDEMENTS TERRITORIAUX...12 REGION DE GENDARMERIE...12 LEGIONS DE GENDARMERIE...12 DEUXIEME PARTIE : OPERATIONS CLASSIQUES DES INTERVENANTS DANS LA CHAINE DE TRAITEMENT...12 ANNEXES...12 EQUIPE DE REALISATION...12

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative/Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

EDITION 2022

# PREFACE

L'élaboration du Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense rentre en droite ligne de la mise en œuvre du Programme National de Gouvernance (PNG) approuvé le 29 juin 2000 par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul BIYA.

Faut-il le rappeler, l'un des principaux objectifs que vise ce Programme révisé en 2005 consiste, s'agissant du volet « Modernisation de l'Administration Publique », à instaurer une Administration Publique performante, citoyenne et véritablement au service de l'usager. Il s'intègre de façon harmonieuse à la stratégie de développement économique et social du Cameroun à l'horizon 2035 dont le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) et la Stratégie Nationale de Développement 2020 – 2030 (SND30) constituent des cadres de référence.

En mettant à la disposition du public ce Manuel, le Ministère de la Défense (MINDEF) responsable de l'élaboration de la politique nationale en matière de défense, entend améliorer le service rendu aux usagers, en les renseignant sur les différentes prestations auxquelles ils sont en droit de s'attendre, ainsi que sur les conditions à remplir pour y accéder dans des délais précis.

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