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Texte juridique

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2016

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
1 janvier 2016
Organisation
Ministère des Sports et de l'Éducation Physique du Cameroun
RésuméCe manuel de procédures administratives du Ministère des Sports et de l'Éducation Physique du Cameroun (MINSEP) a été élaboré dans le cadre du Programme National de Gouvernance et de la modernisation de l'administration publique. Il décrit les circuits de traitement des opérations, les responsabilités, les délais et les documents requis pour les prestations offertes par le ministère. Le document comprend une préface, un lexique, une liste des abréviations, une codification, et une liste…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE Paix - Travail - Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF SPORTS AND PHYSICAL EDUCATION

# MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES

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MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE EDITION 2016

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# S.E. Paul BIYA

Président de la République du Cameroun President of the Republic of Cameroon

Réalisé avec l'appui technique du Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE EDITION 2016

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# Philemon YANG

Premier Ministre, Chef du Gouvernement Prime Minister, Head of Government

Réalisé avec l'appui technique du Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE EDITION 2016

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# BIDOUNG MKPATT

Ministre des Sports et de l'Education Physique Minister of Sports and Physical Education

Réalisé avec l'appui technique du Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE EDITION 2016

# SOMMAIRE

| N° D'ORDRE | INTITULES | PAGES | | --- | --- | --- | | 1. | PREFACE | 6 | | 2. | PLAN DE LOCALISATION | 7 | | 3. | LEXIQUE | 8 | | 4. | LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES | 11 | | 5. | CODIFICATION | 12 | | 6. | LISTE GLOBALE DES PROCEDURES | 13 | | 7. | SERVICES CENTRAUX | 16 | | 8. | SERVICES DECONCENTRES | 173 | | 9. | ANNEXE | 222 |

Réalisé avec l'appui technique du Secréariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE EDITION 2016

# PREFACE

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de Gouvernance (PNG) et de lutte contre la Corruption approuvé le 29 juin 2000 par le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, l'Instruction n° 003/CAB/PM du 24 janvier 2001 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, prescrit à tous les Chefs de Départements Ministériels, la rationalisation des délais et des procédures de traitement des dossiers dans les services publics de l'État, ainsi que l'amélioration de la mise à disposition permanente de l'information aux usagers.

Le Programme National de Gouvernance (PNG) révisé en 2005 et le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) adopté en 2009 consacrent la volonté de moderniser l'Administration Publique Camerounaise (APC), la transparence par le biais de la rationalisation des procédures administratives et l'information permanente des usagers comme leviers pour une meilleure performance de l'Administration.

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