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Texte juridique

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2016

Ce manuel de procédures administratives du Ministère des Sports et de l'Éducation Physique du Cameroun (MINSEP) a été élaboré dans le cadre du Programme National de Gouvernance et de la modernisation de l'administration publique. Il décrit les circuits de traitement des opérations, les responsabilités, les délais et les documents requis pour les prestations offertes par le ministère. Le document comprend une préface, un lexique, une liste des abréviations, une codification, et une liste…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie

Paix - Travail - Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF SPORTS AND PHYSICAL EDUCATION

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE EDITION 2016

S.E. Paul BIYA

Président de la République du Cameroun President of the Republic of Cameroon

Réalisé avec l'appui technique du Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE EDITION 2016

Philemon YANG

Premier Ministre, Chef du Gouvernement Prime Minister, Head of Government

Réalisé avec l'appui technique du Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE EDITION 2016

BIDOUNG MKPATT

Ministre des Sports et de l'Education Physique Minister of Sports and Physical Education

Réalisé avec l'appui technique du Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE EDITION 2016

SOMMAIRE

N° D'ORDREINTITULESPAGES
1.PREFACE6
2.PLAN DE LOCALISATION7
3.LEXIQUE8
4.LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES11
5.CODIFICATION12
6.LISTE GLOBALE DES PROCEDURES13
7.SERVICES CENTRAUX16
8.SERVICES DECONCENTRES173
9.ANNEXE222

Réalisé avec l'appui technique du Secréariat Permanent à la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE EDITION 2016

PREFACE

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de Gouvernance (PNG) et de lutte contre la Corruption approuvé le 29 juin 2000 par le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, l'Instruction n° 003/CAB/PM du 24 janvier 2001 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, prescrit à tous les Chefs de Départements Ministériels, la rationalisation des délais et des procédures de traitement des dossiers dans les services publics de l'État, ainsi que l'amélioration de la mise à disposition permanente de l'information aux usagers.

Le Programme National de Gouvernance (PNG) révisé en 2005 et le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) adopté en 2009 consacrent la volonté de moderniser l'Administration Publique Camerounaise (APC), la transparence par le biais de la rationalisation des procédures administratives et l'information permanente des usagers comme leviers pour une meilleure performance de l'Administration.

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