REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
CHAPITRE 37 MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
VERSION FRANÇAISE
SOMMAIRE
NOTE EXPLICATIVE
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE
1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE
1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES
1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2020
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES
2.1. PROGRAMME 481: MODERNISATION DU CADASTRE
2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2020
2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2020
2.2. PROGRAMME 482: PROTECTION ET DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE DE L'ETAT
2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2020
2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2020
2.3. PROGRAMME 483: CONSTITUTION DES RESERVES FONCIÈRES ET LOTISSEMENTS DES TERRAINS DOMANIAUX
2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2020
2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2020
2.4. PROGRAMME 484: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR DOMAINES, CADASTRE ET AFFAIRES FONCIERES
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 31 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 31 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2020 32 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2020 33
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 42
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE DU MINISTÈRE 43 3.2. LEÇONS APPRISES 44 3.3. PERSPECTIVES 45
NOTE EXPLICATIVE
La Loi N°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau cadre de gestion budgétaire, comptable et financier dans les Administrations Publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l'Etat qui, lors de sa communication spéciale lors du Conseil des Ministres du 12 Septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s'attendre à être jugé sur des critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.