REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2020
CHAPITRE 37 MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
VERSION FRANÇAISE
SOMMAIRE
NOTE EXPLICATIVE
4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES
5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6
1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7
1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8
1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2020 8
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES
9
2.1. PROGRAMME 481: MODERNISATION DU CADASTRE 11
2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12
2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12
2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2020 13
2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2020 14
2.2. PROGRAMME 482: PROTECTION ET DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE DE L'ETAT 18
2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 19
2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 19
2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2020 19
2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2020 21
2.3. PROGRAMME 483: CONSTITUTION DES RESERVES FONCIÈRES ET LOTISSEMENTS DES TERRAINS DOMANIAUX 23
2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 24
2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 24
2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2020 25
2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2020 26
2.4. PROGRAMME 484: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR DOMAINES, CADASTRE ET AFFAIRES FONCIERES 30
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 31 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 31 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2020 32 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2020 33
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 42
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE DU MINISTÈRE 43 3.2. LEÇONS APPRISES 44 3.3. PERSPECTIVES 45
NOTE EXPLICATIVE
La Loi N°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau cadre de gestion budgétaire, comptable et financier dans les Administrations Publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l'Etat qui, lors de sa communication spéciale lors du Conseil des Ministres du 12 Septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s'attendre à être jugé sur des critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.