Loi n° 2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
Cameroun · 2020/008 · Adoption : 20 juillet 2020
La loi n° 2020/008 du 20 juillet 2020 ratifie l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020. Cette ordonnance modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2020. La ratification confère force de loi à l'ordonnance. La loi sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
LOI N° 2020/008
Référence
2020/008
Date d'adoption
20 juillet 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
Fiche mise à jour le
3 mai 2026
LOI N° 2020/008 _DU__2 0 JUIL 2020
PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2020/001 DU 03 JUIN 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2019/023 DU 24 DECEMBRE 2019 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, 'Ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 JUIL 2020
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