REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie MINISTERE DES FINANCES
Rapport Annuel 2016
S.E. PAUL BIYA Président de la République du Cameroun
M. PHILEMON YANG Premier Ministre Chef du Gouvernement
Direction Générale de l'Innovation
M. ALAMINE OUSMANE MEY Ministre des Finances
M. PAUL ELUNG CHE Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances
M. Gilbert Didier EDOA Secrétaire Général du Ministère des Finances
DGI Rapport Annuel 2016
AVANT-PROPOS
DU MINISTRE DES FINANCES
La morosité de l'environnement économique international, observée depuis le second semestre 2014, s'est poursuivie en 2016, avec un baril de pétrole affichant des prix parmi les plus bas de ces cinq dernières années et, corrélativement, des recettes pétrolières en chute constante. Ainsi, pour le Cameroun, ces recettes sont passées de FCFA 517 milliards en 2014 à FCFA 316 milliards en 2016, soit une baisse de 39%, en valeur relative.
Après avoir réalisé un bond exceptionnel en 2015 (de FCFA 1 387 à 1 589 milliards), l'évolution la plus significative sur les exercices précédents, notre administration fiscale a, en dépit de ce contexte économique peu favorable, confirmé sa capacité à résister aux différents chocs qui impactent négativement l'activité économique.
Cette résilience est d'autant plus importante qu'elle confirme le caractère structurel de l'amélioration de la tendance haussière de mobilisation des ressources fiscales intérieures, assise sur des réformes pertinentes d'administration et de politique fiscales inaugurées en 2013 et poursuivies en 2016.
Ainsi, au plan de l'administration de l'impôt, la réorganisation des services fiscaux s'est poursuivie et consolidée avec la mise en place d'un Centre des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) à Bamenda et la relation Impôts-Douanes a été renforcée grâce à l'opérationnalisation de la plate-forme de partage des données « FUSION » et la conclusion, avec cette administration, d'un protocole de collaboration.
Le lancement de la phase pilote de l'immatriculation biométrique, l'extension de la télédéclaration aux CIME, l'automatisation de l'enregistrement des mutations immobilières et de la commande publique dans les villes de Yaoundé et Douala et l'extension de la déclaration pré-remplie de la taxe foncière aux chefs-lieux de régions autres que Yaoundé et Douala, ont permis de sécuriser les recettes fiscales, tout en améliorant la qualité du service offert au contribuable.
En matière de politique fiscale, les mesures mises en œuvre ont mis en exergue la fiscalité comme instrument privilégié de soutien à la politique économique et sociale du Gouvernement, notamment grâce aux incitations à la promotion de l'emploi jeune, des centres de gestion agréés, des zones économiquement sinistrées, de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, des matériaux locaux de construction, de l'innovation, mais aussi de la protection de l'environnement.
Parallèlement, des sources innovantes d'élargissement de l'assiette et de sécurisation des recettes ont été explorées, avec, notamment, l'institution de prélèvements spécifiques sur les communications téléphoniques et l'institution d'une taxe de séjour dans les établissements hôteliers et d'hébergement.