Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2023

Rapport annuel du Ministère des Finances du Cameroun (DGI et DGD) présentant l'estimation de l'impact budgétaire des dépenses fiscales de l'exercice 2023. Il recense les mesures dérogatoires au droit commun, évalue leur coût par type d'impôt, bénéficiaire, objectif et régime fiscal, et analyse leur impact social et économique (consommation des ménages, zones franches). Le document formule des recommandations pour la rationalisation des dépenses fiscales et la suppression des dérogations non…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE MINISTERE DES FINANCES

TRAVAIL WORK REPUBLIQUE DU CAMEROUN

REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND MINISTRY OF FINANCE

RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2023

DGd Directeur Générale des Tablis Directorate General of Taxation

Novembre 2024

PROGRAMMA CAMEROUN CAMEROUN CENTRAL

RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2022 Page 1

SUPERVISION GENERALE :

Monsieur LOUIS PAUL MOTAZE, Ministre des Finances.

COORDINATION :

Messieurs :

Roger MEYONG ABATH, Directeur Général des Impôts ;
Edwin FONGOD NUVAGA, Directeur Général des Douanes ;
FAYCAL ABDOULAYE, Chef de la Division de la législation et des relations fiscales internationales à la Direction Générale des Impôts ;
TCHAMI FOE Yves, Chef de la Division de la législation et du contentieux à la Direction Générale des Douanes.

CHEF DE PROJET :

Madame Benoite KO ANANGA, Chef de la cellule de programmation et du suivi du contrôle fiscal.

ASSISTANTS-EVALUATEURS:

DGI:

Nasher CHIOFO, Ingenieur Statisticien Economiste ;
Eric DONGMO, Ingenieur Statisticien Economiste.

DGD :

Sylvain PAMI FEUMBA, Ingenieur Statisticien Economiste ;

INS :

Nadine NGUIMDO, Ingenieur Statisticien Economiste.

SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX ... 4 LISTE DES GRAPHIQUES ... 5 ABREVIATIONS ... 7 AVANT-PROPOS DU MINISTRE DES FINANCES ... 8 RESUME ANALYTIQUE ... 9 INTRODUCTION ... 11 PREMIERE PARTIE : ESTIMATION DE L'IMPACT BUDGETAIRE DE LA DEPENSE FISCALE ... 13 CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE ... 13

I. DEFINITION DES CONCEPTS ... 13 A. Dépense fiscale ... 13 B. Norme de référence ... 13 C. Système fiscal de référence ... 13 D. Détermination du système fiscal de référence ... 14

II. LA METHODOLOGIE ... 15

II.1. METHODOLOGIE : VOLET DGI ... 16 A. Périmètre d'évaluation ... 16 B. Méthode d'estimation retenue ... 16 C. Identification des besoins en données et de leurs sources ... 17 D. Formule d'estimation des dépenses fiscales ... 17

II.2. METHODOLOGIE : VOLET DGD ... 21

CHAPITRE II : RECENSEMENT DES MESURES DEROGATOIRES SOURCES DE DEPENSE FISCALE ... 23

I. PRESENTATION DES MESURES CONSTITUTIVES DE LA DEPENSE FISCALE ... 23 A. Régimes de droit commun ... 23 B. Régimes dérogatoires ... 23

II. PRESENTATION GENERALE DE LA DEPENSE FISCALE ... 26 A. Présentation des dépenses fiscales par type d'impôt ... 27 B. Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires ... 27 C. Présentation des dépenses fiscales par bénéficiaire ... 28 D. Répartition des mesures dérogatoires selon les types de dérogation ... 28 E. Répartition des mesures dérogatoires par secteur d'activité ... 29 F. Répartition des mesures dérogatoires selon leur vocation économique, sociale ou culturelle ... 30 G. Répartition des mesures dérogatoires selon leur objectif ... 30

CHAPITRE III : ESTIMATION DU COÛT BUDGETAIRE DES DEPENSES FISCALES ... 32 A. Dépenses fiscales par type d'impôt ... 32 B. Dépenses fiscales par bénéficiaire ... 34 C. Dépenses fiscales par objectif ... 35 D. Dépenses fiscales par régime fiscal ... 37

CONCLUSION ... 41

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