REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND
Yaoundé, Septembre 2017
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RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2016
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MINJUSTICE
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
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MINJUSTICE
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
Sommaire
AVANT-PROPOS ... vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ... viii CARTE JUDICIAIRE DU CAMEROUN ... ix CARTE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CAMEROUNAISE ... x LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... xi PREFACE ... xvii
INTRODUCTION GENERALE ... 1 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA COOPERATION ENTRE LE CAMEROUN ET LES MÉCANISMES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ... 7 PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ... 17 INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ... 19 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA VIE, LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, LE DROIT A LA LIBERTE ET A LA SECURITE ET LE DROIT DE NE PAS ÊTRE SOUMIS A LA TORTURE ... 21 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... 35 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ... 45 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ... 59 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ... 73 DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS AINSI QU'AU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ... 75 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ... 77 CHAPITRE 1: LE DROIT A L'EDUCATION ... 79 CHAPITRE 2 : LE DROIT A LA SANTE ... 109
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Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
CHAPITRE 3 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT ...127 CHAPITRE 4 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE ...159 CHAPITRE 5 : LE DROIT A LA CULTURE ET AUX LOISIRS ...179 CHAPITRE 6 : LE DROIT A LA PROPRIETE FONCIERE ...193 CHAPITRE 7 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ...203 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ...211 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS CATEGORIELS ...213 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE ...215 CHAPITRE 1 : LES DROITS DE L'HOMME ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ...217 CHAPITRE 2 : LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ...229 CHAPITRE 3 : LES CONDITIONS DE DETENTION ...251 CHAPITRE 4 : LA PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES ...269