Texte juridique · Rapport Pays 2024 Cameroun - The…

Pays: Cameroun
Type: Texte juridique
Date d'adoption: 1 novembre 2025
Organisation: The African Seed Access Index

RésuméCe rapport présente l'évaluation inaugurale du secteur semencier formel au Cameroun réalisée par TASAI en 2024. Il se concentre sur quatre cultures cibles (maïs, sorgho, riz, soja) essentielles pour la sécurité alimentaire et la stratégie nationale de développement SND 2030. Le document analyse la recherche et développement, la compétitivité du secteur, la politique et réglementation semencières, l'appui institutionnel et les services aux petits exploitants. Il fournit des recommandations pour…

# Rapport Pays

# 2024 Cameroun

The African Seed Access Index

Par

Edward Mabaya

Stanislas Bila

Hortense Mafouasson

Michacl Waithako

Mainza Mugoya

Winnie Anyoso

Krizztina Tihanyi

TASAI

The African Seed Access Index

# Rapport Pays # 2024 Cameroun # The African Seed Access Index

Par

Edward Mabaya
Stanislas Bila
Hortense Mafouasson
Michael Waithaka
Mainza Mugoya
Winnie Anyoso
Krisztina Tihanyi

Revu par

Fidèle Kengni

Version novembre 2025

Les observations de ce rapport ont été présentées aux acteurs du secteur semencier lors d'une réunion de diffusion TASAI, qui s'est tenue à Yaoundé, au Cameroun, le 23 juillet 2025. Cette version intègre les commentaires reçus lors de cette réunion.

Pour citer cette publication: Mabaya, E., Bila, S., Maffouasson, H., Waithaka, M., Mugoya, M., Anyoso, A., and Tihanyi, K. 2025. Étude pays Cameroun 2024 - The African Seed Access Index (version de novembre 2025)

Soutenu par :

!img-0.jpeg TASAI The African Seed Access Index !img-1.jpeg Technologies for African Agricultural Transformation !img-2.jpeg !img-3.jpeg !img-4.jpeg !img-5.jpeg

# TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ... 1 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ... 6 COMPETITIVITE DU SECTEUR ... 11 POLITIQUE ET REGLEMENTATION SEMENCIÈRES ... 20 APPUI INSTITUTIONNEL ... 26 SERVICE AUX PETITS EXPLONANTS AGRICOLES ... 30 CONCLUSION ... 33 REFERENCES ... 34

# LISTE DES ACRONYMES

| ACOSEC | Association du Commerce des Semences du Cameroun | PARPAC | Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun | | --- | --- | --- | --- | | CEMAC | Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale | PRODERIP | Projet de développement de la riziculture pluviale et irrigué (PRODERIP) | | CONSOV | Conseil National des Semences et Obtentions Végétales | SEMRY | Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua | | CHEV | Commission d'Homologation des Espèces et Variétés/ / Species and Varieties Approval Commission | SND | Stratégie Nationale de Développement | | CMS | Série de maïs au Cameroun | SOWEDA | Autorité de Développement du Sud-Ouest | | DDA | Direction du Développement de l'Agriculture | TAAT | Technologies pour la Transformation de l'Agriculture Africaine | | DRCQ | Direction de la Réglementation, du Contrôle de Qualité des intrants et produits agricoles | TASAI | The African Seed Access Index | | DUS | Distinction, Uniformité et Stabilité | UNVDA | Société de Développement de la Haute Vallée du Noun | | IITA | Institut International d'Agriculture Tropicale | VAT | Valeur Agronomique et Technologique | | IRAD | Institut de Recherche Agricole pour le Développement | | | | MEADEN | Mission d'Études pour l'Aménagement de la région du Nord | | | | MIDENO | Mission de Développement de la région du Nord-Ouest | | | | MINEPAT | ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire | | | | MINADER | ministère de l'Agriculture et du Développement Rural | | | | OAPI | Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle | | |

Texte intégral

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Documents cités dans ce texte

CITE FAOSTAT, 2024 Au Cameroun, ces quatre cultures représentaient 78 % de la superficie cultivée pour les céréales et les légumineuses en 2022 (FAOSTAT, 2024).
CITE Stratégie Nationale de Développement du Cameroun (SDN 2030) Toutefois, ils ont été inclus car ils constituent une priorité dans la Stratégie Nationale de Développement du Cameroun (SDN 2030) (Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) 2020)
CITE TASAI, 2024 Selon le rapport de situation en Afrique du SSPI 2023, la superficie ensemencée en semences certifiées des cultures cibles est de 71% pour le sorgho, 25% pour le maïs et 13% pour le riz (TASAI, 2024).
CITE Loi N° 2001/014 du 23 juillet 2001 La Loi N° 2001/014 du 23 juillet 2001 (République du Cameroun 2001) guide le secteur semencier formel et les activités du secteur semencier dans le pays.
CITE République du Cameroun 2005 Les variétés homologuées au Cameroun sont listées selon trois catégories : Liste A, Liste B et Liste C (République du Cameroun 2005).
CITE décret 2005/3091/PM La Liste C est la liste des variétés et espèces connues et largement utilisées avant l'entrée en vigueur le 29 août 2005 du décret 2005/3091/PM qui définit les exigences en matière de production, de contrôle de la qualité et de commercialisation des semences.
CITE Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER) 2018 Une fois les tests de DUS passés, les variétés sont inscrites sur la Liste A et la VAT est présumée en l'absence de preuve contraire (Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER) 2018).
CITE République du Cameroun 2005b Les semences standard sont définies comme des plantes qui ont suffisamment d'identité variétale et de pureté et qui sont produites sous la responsabilité d'un établissement de semences (République du Cameroun 2005b).
CITE décret n° 2005/153 du 4 mai 2005 La loi qui régit le processus d'homologation des variétés est le décret n° 2005/153 du 4 mai 2005 (République du Cameroun 2005b) portant sur les fonctions et l'organisation du CONSOV.
CITE décret 2005/3091 Enfin, conformément à l'article 12 du décret 2005/3091, la variété est officiellement inscrite au catalogue par une décision du ministre, après réception de la proposition du CONSOV.
CITE Décret 2005/3090 L'Article 6(2) du décret habilite ces agents à dénoncer les contrevenants aux forces de l'ordre
CITE arrêté N°381/MINADER/MINCOMMERCE du 7 août 2006 Au Cameroun, l'Article 6 de l'arrêté N°381/MINADER/MINCOMMERCE du 7 août 2006 (République du Cameroun 2006) exige que toutes les semences soient ensachées et portent une étiquette émise par le MINADER.
CITE AUC, TASAI et AGRA 2024 Le système semencier officiel au Cameroun est au stade initial de développement (AUC, TASAI et AGRA 2024)
CITE Loi n° 92/006 du 14 août 1992 Loi n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune modifiée et complétée par la loi n° 98/009 du 1er juillet 1998 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 1998/1999.
CITE Règlement de la CEMAC sur les semences (n° 01/14-UEAC-224-CM-27) Règlement de la CEMAC sur les semences (n° 01/14-UEAC-224-CM-27) Harmonisation des règles régissant la production, le contrôle de la qualité, la certification et la commercialisation des semences et des plants dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). (CEMAC 2014a)
CITE Règlement n° 02/14-UEAC-224-CM-27 Règlement n° 02/14-UEAC-224-CM-27 relatif à la création et à l'organisation du catalogue des semences et des plantes Variétés dans la zone CEMAC). (CEMAC 2014b)
CITE Accord africain sur la protection des variétés végétales dans le cadre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (2015) Accord africain sur la protection des variétés végétales dans le cadre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (2015) (African Intellectual Property Organization (OAPI) 2015)
CITE Décret N° 2005/118 du 15 avril 2005 Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 (République du Cameroun 2005a) ... La Direction du Développement de l'Agriculture (DDA) (article 22) ... La Direction de la Réglementation, du Contrôle de Qualité des Intrants et Produits Agricoles (DRCQ) (article 58)
CITE Décret N° 2005/169 du 26 mai 2005 Décret N° 2005/169 du 26 mai 2005 (République du Cameroun 2005c) Décret établissant un fonds national pour les semences.
CITE Décret N° 2005/3091 du 29 août 2005 Décret N° 2005/3091 du 29 août 2005 (Décret N° 2005/3091 PM DU 29 AOUT 2005. Fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de commercialisation des semences. 2005)