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SOMMAIRE
1ÈRE PARTIE : TEXTES GENERAUX DE LA PREVOYANCE SOCIALE...6
Ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale, modifiée par la loi n° 84-006 du 04 juillet 1984...7
Loi n° 92-007 du 14 août 1992 portant Code du Travail (Extrait : article 1er)...14
Décret n° 74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale, modifié par le décret n° 99-223 du 30 septembre 1999...14
Décret n° 75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale...22
Arrêté conjoint n° 011-MINFI-MTPT-MTLS-DPS du 19 mai 1970 fixant les modalités d'application de la franchise postale accordée à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale...36
Arrêté n° 153-CAB-PR du 25 septembre 1972 portant institution du mandat de Prévoyance Sociale du Cameroun...37
2ÈME PARTIE : TEXTES RELATIFS AUX PRESTATIONS FAMILIALES...39
Loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales...40
Loi n° 92-007 du 14 août 1992 portant Code du Travail (Extrait : article 84)...45
Loi n° 2001-018 du 18 octobre 2001 portant couverture et gestion des prestations familiales des agents de l'Etat relevant du Code du Travail...46
Décret n° 71-DF-506 du 14 octobre 1971 fixant la date d'entrée en application dans l'Etat Fédéré du Cameroun Occidental de la loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales...47
Décret n° 85-1096 du 2 août 1985 fixant le taux des allocations familiales servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale...47
Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les conditions d'attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales, modifié par l'arrêté n° 17-MEPS-DPS du 20 novembre 1973...48
3ÈME PARTIE : TEXTES RELATIFS A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES...55
Ordonnance n° 59-100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Cameroun...55
Loi n° 68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles...63
Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n° 80-05 du 14 juillet 1980...65
Décret n° 61-159 du 30 septembre 1961 fixant les modalités de calcul et de remboursement des frais funéraires en cas d'accident du travail...74
Recueil des textes de base
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Décret n° 69-DF-179 du 14 mai 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 74 Décret n° 76-321 du 2 août 1976 confiant la gestion des risques professionnels à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale sur toute l'étendue du territoire national de la République Unie du Cameroun 77