Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Communiqué radio et presse du Directeur Général des Impôts relatif aux sessions de formation sur le télépaiement des impôts et taxes
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- Lettre-circulaire conjointe n°...LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 NOV 2020 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2021
- Communiqué Radio-Presse n° 20700425/MINESUP/DAUQ portant publication des résultats du concours d'entrée en 1ère année à l'Institut des Beaux-Arts de Foumban de l'Université de Dschang, année académique 2020/2021
- Communiqué N° _______/CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 09 Novembre 2020 — Résultats du concours d'entrée en 1ère année du cycle des Agents Techniques d'Agriculture
- COMMUNIQUÉ N° 00077 - CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF DU 09 NOV 2020 portant publication des résultats du concours d'entrée en 1ère année du cycle des Techniciens Supérieurs d'Agriculture
- Communiqué N° 00078 CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 09 novembre 2020 portant publication des résultats du concours d'entrée en 1ère année du cycle des Techniciens Supérieurs du Génie Rural
- Communiqué n° /CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 09 NOV 2020 portant publication des résultats du concours d'entrée en 1ère année du cycle des Techniciens d'Agriculture
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Commerciale — Audience publique ordinaire du jeudi 05 Novembre 2020 — Affaires anciennes
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- Circular Letter — Closing of commitment and payment order operations for the 2020 financial year
- COMMUNIQUE N° 132/386/MINFOPRA/CAB/ISMP portant recrutement de 95 auditeurs pour la 5e promotion du Programme de Master professionnel en management public à l'Institut Supérieur de Management Public (ISMP)
- La Réforme des Finances Publiques : Enjeux et innovations du Nouveau Régime Financier de l'Etat et des autres Entités
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics en fin de stage à déposer leurs dossiers
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MARDI 03 NOVEMBRE 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF TUESDAY, 3 NOVEMBER 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mardi 03 novembre 2020
- Décision n° 001648/MINFOPRA du 02 NOV 2020 portant nomination des Chefs de Bureau dans les services centraux du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations
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- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 1er novembre 2020 - Test de sélection pour le recrutement de 55 chauffeurs relevant du Code du Travail, session 2020, centre d'examen d'Ebolowa
- IMPÔTS Infos — Magazine de la Direction Générale des Impôts, Semestriel N°011, Novembre 2020
- Test de sélection pour le recrutement de 55 chauffeurs relevant du Code du Travail, session 2020 — Centre d'examen de Maroua — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 1er novembre 2020
- Test de sélection pour le recrutement de 55 chauffeurs relevant du Code du Travail, session 2020, centre d'examen de Bertoua — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 1er novembre 2020
- Test de sélection pour le recrutement de 55 chauffeurs relevant du Code du Travail, session 2020 — Centre d'examen de Garoua — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 1er novembre 2020
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 1er novembre 2020 - Test de sélection pour le recrutement de 55 chauffeurs relevant du Code du Travail, session 2020, centre d'examen de Bafoussam
- Test de sélection pour le recrutement de 55 chauffeurs relevant du Code du Travail, session 2020 — Centre d'examen de Douala — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 1er novembre 2020
- Test de sélection pour le recrutement de 55 chauffeurs relevant du Code du Travail, session 2020, centre d'examen de Yaoundé — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 1er novembre 2020
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 55 chauffeurs relevant du Code du Travail, session 2020, centre d'examen de Ngaoundéré
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 885 instituteurs de l'enseignement technique et professionnel relevant du code du travail, session 2020, centre d'examen de Bafoussam
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 885 instituteurs de l'enseignement technique et professionnel relevant du Code du travail, session 2020, centre d'examen de Ngaoundéré, spécialité Économie sociale et familiale
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 885 instituteurs de l'enseignement technique et professionnel relevant du code du travail, session 2020, centre d'examen de Douala, spécialité économie sociale et familiale
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 885 instituteurs de l'enseignement technique et professionnel relevant du Code du travail, session 2020, centre d'examen de Maroua, spécialité Économie sociale et familiale
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 885 instituteurs de l'enseignement technique et professionnel relevant du Code du travail, session 2020, centre d'examen de Bertoua, spécialité Économie sociale et familiale
- Liste des candidats autorisés à composer pour le test de sélection au recrutement de 885 Instituteurs de l'Enseignement Technique et Professionnel relevant du Code du Travail, session 2020, centre d'examen de Bamenda
- Liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve écrite du test de sélection pour le recrutement de 885 instituteurs de l'enseignement technique et professionnel relevant du Code du Travail, session 2020 — Centre d'examen de Buéa
- Test de sélection pour le recrutement de 885 instituteurs de l'enseignement technique et professionnel relevant du Code du travail, session 2020 — Centre d'examen d'Ebolowa — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 31 octobre 2020 — Spécialité : Économie sociale et familiale
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 885 instituteurs de l'enseignement technique et professionnel relevant du code du travail, session 2020, centre d'examen de Yaoundé, spécialité : économie sociale et familiale
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 885 instituteurs de l'enseignement technique et professionnel relevant du Code du travail, session 2020, centre d'examen de Garoua, spécialité Économie sociale et familiale
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- Communiqué Radio-Presse n° /MINFI du 29 octobre 2020 portant interdiction des opérations d'appel public à l'épargne par certaines sociétés non agréées
- Soit-transmis n° 201/09/283 — Transmission d'actes à la Délégation Régionale du MINFOPRA Extrême-Nord
- Soit-transmis n° 28 OCT 2020 — Transmission d'actes pour notification
- Soit-transmis n° 27/ST/MINFOPRA/SG/SDACL — Transmission d'actes pour notification
- Soit-transmis n° 07/082 ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Ouest
- Soit-transmis n° 07/04/2020/ST/MINFOPRA/SG/SDACL — Transmission pour notification d'actes individuels
- Information Note — Corruption Allegations Surrounding Government Competitive Examinations
- Soit-transmis n° 2704/97 ST/MINFOPRA/SG/SDACL du 28 octobre 2020 portant transmission d'actes pour notification