REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA |
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| 002124 - 03 JUN 2019 |
| PRIME MINISTER'S OFFICE |
SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA 002124 N 03 JUIN 2015 PRIME MINISTER'S OFFICE
TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE ... 4
CHAPITRE 1. DÉFINITIONS ... 6
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ... 17
2.1. ADAPTATION À LA RÉGLEMENTATION ... 17 2.2. CESSION ... 17 2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ... 17 2.4. CONFIDENTIALITÉ ... 17 2.5. FORCE MAJEURE ... 18 2.6. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES ... 19 2.7. RÈGLES D’ARRONDI ... 19 2.8. RÉSILIATION ... 19 2.9. TERRITORIALITÉ ... 20 2.10. RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ... 20 2.11. NOTIFICATIONS ... 21
CHAPITRE 3. LES RÈGLES D’ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ... 22
3.1. OBJET ... 22 SECTION 1 - RÈGLES APPLICABLES À TOUS LES UTILISATEURS RACCORDES AU RPT ... 22 3.2. COMPTAGE ... 22 3.3. INDISPONIBILITÉ DU SERVICE D’ACCÈS AU RÉSEAU ... 27 3.4. QUALITÉ DE L’ÉLECTRICITÉ ... 29 3.5. TARIF D’UTILISATION DU RPT ... 31 3.6. CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT ... 31 3.8. SUSPENSION ... 33 3.9. DÉCONNEXION DU RÉSEAU DE TRANSPORT ... 34 SECTION 2 - RÈGLES APPLICABLES AUX UTILISATEURS PRODUCTEURS ... 34 3.10. PUISSANCE DE RACCORDEMENT ... 34 3.11. TARIF D’UTILISATION DU RPT ... 35 3.12. EXPLOITATION, CONDUITE, MAINTENANCE ... 36 3.13. PARTICIPATION AUX SERVICES SYSTÈMES ... 41 SECTION 3 - RÈGLES APPLICABLES AU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION ... 41 3.14. PUISSANCE SOUSCRITE ... 41 3.15. TARIF D’UTILISATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT ... 43 3.16. MOYENS DE PRODUCTION RACCORDES SUR LE RÉSEAU DU DISTRIBUTEUR ET DISPATCHES PAR LE GRT ... 44 3.17. SURÉTÉ DE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE ... 44 3.18. EXPLOITATION ET CONDUITE ... 45 SECTION 4 - RÈGLES APPLICABLES AU CONSOMMATEUR ... 55 3.19. PUISSANCE SOUSCRITE ... 55 3.20. TARIF D’UTILISATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT ... 57 3.21. EXPLOITATION ET CONDUITE ... 58
CHAPITRE 4. RÈGLES DE PROGRAMMATION ... 65
4.1. OBJET ... 65 4.2. RESPONSABILITÉ DE LA SATISFACTION DE L’ÉQUILIBRE OFFRE - DEMANDE ... 65
4.3. MODALITES DE PARTICIPATION EN QUALITE DE RESPONSABLE DE PROGRAMMATION ...66 4.4. COORDINATION DE LA PROGRAMMATION DE LA PRODUCTION EN AMONT DU J-1 ...66 4.5. REGLEMENT FINANCIER ...72
CHAPITRE 5. RÈGLES DE GESTION DES ÉCARTS ET DE RECOUVREMENT DES CHARGES D'AJUSTEMENT ...73
5.1. OBJET ...73 5.2. MODALITES DE PARTICIPATION EN QUALITE DE FOURNISSEUR D'ÉCARTS ...73 5.3. CONSTITUTION ET EVOLUTION DU PERIMETRE D'ÉCARTS ...74 5.4. DECOMPTE DES ENERGIES ...75 5.5. DONNEES FOURNIES PAR LE GRT AU FOURNISSEUR ...75 5.6. RECOUVREMENT DES CHARGES D'AJUSTEMENT ...76
CHAPITRE 6. RÈGLES D'ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE TRANSPORT CAMEROUNAIS POUR DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ...77
6.1. OBJET ...77 6.2. MODALITES D'ACCÈS AUX INTERCONNEXIONS ...77 6.3. DETERMINATION DES CAPACITES ...77 6.4. ALLOCATION DES CAPACITES ...77 6.5. PROGRAMMATION DES CAPACITES ALLOUEES ...78
CHAPITRE 7. RÈGLES DE DIMENSIONNEMENT ET DE CONTRIBUTION AUX SERVICES SYSTÈME ET FOURNITURE DES PERTES ...79
7.1. OBJET ...79 7.2. DIMENSIONNEMENT ET CONTRIBUTION AUX SERVICES SYSTÈME ...79 7.3. FOURNITURE DES PERTES ...81